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Mesure d’audience des OS sous le seuil de 11 salariés : inscription du 02 au 16/01/2024 (JO)

L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2024 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée : • Du 02/01/2024 à 8 heures (heure de Paris) au 16/01/2024 à minuit (heure de Paris). • Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 309125
• Publié le 11/12/2023 à 17:23
Congés payés : « Les employeurs restent dans une situation d’attente et provisionnent le risque CP »

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ; - La prescription du droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309105
• Publié le 11/12/2023 à 16:34
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« Il faut pouvoir être régularisé dès lors qu’on présente une preuve de travail » (Sophie Binet, CGT)

« C’est le projet de loi de la honte, qui remet en cause les fondamentaux de notre République en matière de droit du sol, d’égalité d’accès à la santé, de droit d’asile, notamment. Ce projet de loi est dangereux parce qu’il stigmatise les étrangers », déclare Sophie Binet, secrétaire générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 309064
• Publié le 11/12/2023 à 15:32
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Prud’hommes : réactions des syndicats au souhait d’une réduction du délai de prescription

« Cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés. Le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à 1 an en 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 309024
• Publié le 11/12/2023 à 15:02
CCN industries chimiques : la participation est prise en compte pour les indemnités de rupture

La participation, l’intéressement et l’abondement doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence pour la détermination de l’indemnité d’accompagnement, conformément aux dispositions de la CCN des industries chimiques et connexes du 30/12/1952, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 309099
• Publié le 11/12/2023 à 14:06
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Chômage : « Décaler de 55 à 57 ans la majoration de la durée d’indemnisation des seniors » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui, si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 53 ans, votre durée d’indemnisation est multipliée par 1,5 ; par 2 si vous avez plus de 55 ans. Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309057
• Publié le 11/12/2023 à 12:23
©  LinkedIn
Cabinet de Carole Grandjean : Séverine Templet conseillère communication

Séverine Templet est nommée conseillère communication et grands évènements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309067
• Publié le 11/12/2023 à 11:46
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 2 accords et 4 avenants (pharmacie d’officine, portage salarial, avocats …)

Les dispositions de deux accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 09/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 03/07/2023 relatif aux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309061
• Publié le 11/12/2023 à 11:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/12/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309050
• Publié le 11/12/2023 à 09:30
La négociation collective de branche en forte hausse : + 40 % sur un an (bilan 2022, DGT)

• + 40 % du nombre d’accords de branche en 2022 sur un an (1 495 accords conclus). • Un dynamisme porté par la négociation sur les salaires : 691 avenants, en hausse de 83 %, et le maintien du pouvoir d’achat : 244 accords sur les primes (+ 62 %). La thématique « égalité professionnelle » est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308955
• Publié le 08/12/2023 à 18:20