Prud’hommes : réactions des syndicats au souhait d’une réduction du délai de prescription

News Tank RH - Paris - Actualité n°309024 - Publié le
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Depuis 2017, des poursuites aux prud’hommes ne sont plus possibles qu’un an après le licenciement. - ©  D.R.

"Cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés. Le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à 1 an en 2017. Les prud’hommes ne dépendent pas du ministère de...

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Depuis 2017, des poursuites aux prud’hommes ne sont plus possibles qu’un an après le licenciement. - ©  D.R.

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