CCN industries chimiques : la participation est prise en compte pour les indemnités de rupture
La participation, l’intéressement et l’abondement doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence pour la détermination de l’indemnité d’accompagnement, conformément aux dispositions de la CCN des industries chimiques et connexes du 30/12/1952, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023.
• Un salarié signe un...

