CCN : extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des transports (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), par deux arrêtés publiés au JO du 21/12/2023.

Sont notamment étendus :
•  L’avenant n° 21 du 19/09/2023 à l’accord du 01/02/2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement ;
• L’accord du 19/06/2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs  ;
• L’avenant n° 1 du 19/06/2023 à l’accord du 01/12/2020 portant révision de l’accord du 24/09/2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des…