Loi immigration : « Transmise au Conseil constitutionnel par le président de la République » (O. Véran)

« La Loi Immigration/Intégration sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd’hui par le président de la République lui-même, afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement à l’issue du Conseil des ministres le 20/12/2023. Après les sénateurs, le projet de loi sur l’immigration a été adopté par les députés le 19/12/2023 par 349 voix pour, et 186 contre.

« Nous verrons quelle sera la mouture du texte tel que promulgué par le président de la République à l’issue de la saisine du Conseil constitutionnel. Ensuite, nous regarderons à l’usage s’il y a des choses, dans cette loi, qui sont de nature, par exemple, à gêner l’accès au travail pour des personnes étrangères. Il y a en…