Une plus grande responsabilité liée à la complexité d’un outil justifie la différence de traitement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°310141 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Une différence de traitement peut être justifiée par la plus grande responsabilité du salarié, utilisant une machine particulièrement complexe, par rapport aux autres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023.

• Un salarié est embauché le 25/03/2009 en qualité de conducteur. Il conteste sa classification le 25/06/2018. Il saisit le...

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