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Agirc-Arrco : analyses de la CFDT et de la CPME après la 3e réunion de négociation du 20/09/2023

La troisième réunion de négociation sur les nouvelles modalités de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco a eu lieu le 20/09/2023 (deux réunions sont encore programmées les 29/09 et 04/10). Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300939
• Publié le 22/09/2023 à 18:24
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Créations d’entreprises : 94 683 en août 2023, +4,2 % par rapport à juillet (Insee)

94 683 entreprises ont été créées en août 2023 (+4,2 % après +4,7 % en juillet).  Cette hausse est due à un nouvel accroissement marqué des immatriculations de micro-entrepreneurs (+5,6 % après +6 %) et à une hausse plus modérée des créations d’entreprises classiques (+1,7 % après +2,6 %) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 300928
• Publié le 22/09/2023 à 16:53
Congés payés : « Les employeurs dans une relative incertitude sur la prescription » (G. Loiseau)

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ; - La prescription du droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300886
• Publié le 22/09/2023 à 16:21
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CCN : extension de 6 accords et 9 avenants relatifs à la rémunération (transports, boulangerie…)

Les dispositions de six accords et de neufs avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 12 arrêtés publiés au JO du 22/09/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 117 du 28/06/2023 sur les salaires des ouvriers, dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 300897
• Publié le 22/09/2023 à 15:07
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Mr Bricolage : Anne-Claire Moyer directrice des ressources humaines et de la transformation Groupe

Anne-Claire Moyer est nommée directrice des ressources humaines et de la transformation Groupe de Mr Bricolage, apprend News Tank, le 22/09/2023. Elle a rejoint le groupe Mr.Bricolage en 2009. En 2016, elle a pris la direction de la Communication corporate puis, en 2018, dans un contexte de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 300859
• Publié le 22/09/2023 à 13:31
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PL Plein emploi : les dispositions du texte adopté par la Commission des Affaires sociales de l’AN

• Rassemblement des acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion (État, Pôle emploi, collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi) dans un réseau « France Travail » lancé à compter du 01/01/2024, au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 300852
• Publié le 22/09/2023 à 12:52
CSE : la transmission de la liste d’émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections

L’irrégularité résultant de la transmission directe par l’employeur, après la clôture du scrutin, de la liste d’émargement au salarié n’est pas susceptible d’entraîner en elle-même l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/09/2023. • Des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 300816
• Publié le 22/09/2023 à 11:12
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Thales : Nicolas Flamant VP des relations sociales Group, DRH France

Nicolas Flamant occupe les fonctions de vice-président des relations sociales du groupe Thales pour le monde, fonction qu’il cumule avec celle de DRH France, depuis juillet 2023, apprend News Tank auprès du groupe le 19/09/2023. Anthropologue et économiste de formation, Nicolas Flamant était…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 300747
• Publié le 21/09/2023 à 18:53
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Recrutement : une simplification des services de Pôle emploi attendue par la communauté RH (ANDRH)

• Une meilleure connaissance des métiers, la promotion des dispositifs proposés, l’accélération de la digitalisation et l’amélioration du suivi sont les principaux axes d’améliorations de Pôle emploi souhaitées par les RH ; • Le développement de l’offre de services pour recruter plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300764
• Publié le 21/09/2023 à 17:16
Participation : le salaire à prendre en compte est celui perçu avant le mi-temps thérapeutique

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de participation est celui perçu avant le mi-temps thérapeutique du salarié et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant précédé le cas échéant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/09/2023. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300759
• Publié le 21/09/2023 à 15:30