Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Conférence sociale, Minima inférieurs au Smic : « Suspendre les exonérations de cotisations » (CFDT)

« La CFDT demande qu’en l’absence de conformité des branches à la loi - qu’il s’agisse des salaires minima ou de la révision des systèmes de classification -, l’État puisse procéder à la suspension des exonérations de cotisations sociales », indique Marylise Léon dans un courrier au président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 299873
• Publié le 13/09/2023 à 13:37
CCN des industries électriques et gazières : extension de trois accords et d’un avenant (JO)

Les dispositions de trois accords et d’un avenant dans le secteur des industries électriques et gazières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés statutaires des secteurs des industries électriques et gazières (IDCC 5001) par quatre arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 299865
• Publié le 13/09/2023 à 13:01
©  D.R.
50 441 défaillances d’entreprises enregistrées en un an à la fin août 2023 (VS 35 650 en 08/2022)

• Fin août 2023, le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois est de 50 441, contre 50 239 à la fin du mois de juillet 2023. En août 2022, elles étaient 35 650 ; • L’ensemble des secteurs économiques est touché par cette progression, mais de manière inégale ; • Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 299847
• Publié le 13/09/2023 à 12:59
©  D.R.
Assurance chômage : « Une négociation est possible » (Michel Beaugas, FO)

« Malgré la lettre de cadrage du Gouvernement, il me semble qu’une négociation est possible même très corsetée. Il y a par exemple des voies de passages sur les règles de contracyclicité » mises en place depuis le 01/02/2023, déclare le secrétaire confédéral de FO Michel Beaugas, le 12/09/2023 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299798
• Publié le 12/09/2023 à 19:22
©  D.R.
Conférence sociale : « La question des salaires au cœur de nos préoccupations » (Marylise Léon, CFDT)

« Le président de la République connaît nos objectifs. Nous lui avons adressé aujourd’hui un courrier pour lui dire quels sont les sujets sur lesquels nous souhaitons discuter : la question des salaires, celle des rémunérations et des parcours des fonctionnaires, ou de l’égalité salariale entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 299795
• Publié le 12/09/2023 à 19:00
©  D.R.
Laurent Berger rejoint l’Institut Crédit Mutuel Alliance Fédérale

L’ancien secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger rejoint l’Institut Crédit Mutuel Alliance Fédérale, indique l’établissement de crédit, le 12/09/2023. Il prendra ses nouvelles fonctions le 15/09/2023. Cette nouvelle structure est directement rattachée à la direction générale. Laurent…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299759
• Publié le 12/09/2023 à 15:59
©  D.R.
Comexposium : Sarah Martin directrice des ressources humaines

Sarah Martin intègre le Groupe Comexposium (organisation d’évènements et animation de communautés), en tant que directrice des ressources humaines, indique le groupe le 12/09/2023. Elle était DRH de Warner Music France jusqu’en février 2023. Membre du Comité exécutif et rattachée à Renaud…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299748
• Publié le 12/09/2023 à 15:53
Procès France Telecom - Harcèlement institutionnel : deux QPC rejetées par la Cour de cassation

Il n’existe pas d’interprétation jurisprudentielle constante de l’article 222-33-2 du Code pénal, conduisant à incriminer une politique d’entreprise ayant pour effet une dégradation des conditions de travail d’autrui, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/09/2023. Les QPC déposées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 299663
• Publié le 12/09/2023 à 10:40
©  D.R.
Branche Propreté : « Une revalorisation salariale insuffisante de 2,4 % au 01/01/2024 » (FEETS-FO)

« La revalorisation salariale proposée de 2,4 % proposée par la commission paritaire de la CCN des entreprises de propreté pour l’année 2024 est loin de faire bénéficier les salariés de la richesse qu’ils créent avec 17 Md€ chiffre d’affaire généré par le marché de la propreté », indique la FEETS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations
• Article n° 299613
• Publié le 11/09/2023 à 18:22
Faute grave : un salarié peut demander des dommages et intérêts pour circonstances vexatoires

Un salarié peut demander des dommages et intérêts en raison des circonstances vexatoires de son licenciement même si la faute grave est caractérisée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/09/2023. • Un salarié est embauché le 25/03/1997 en qualité d’agent professionnel. Son contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 299650
• Publié le 11/09/2023 à 18:11