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France Travail : « Copilotage entre État et collectivités locales » (Olivier Dussopt)

« Nous voulons que la gouvernance de France Travail soit la plus territorialisée possible. C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’elle puisse reposer sur un copilotage entre l’État et les collectivités locales à chaque échelon territorial pertinent. • Nous voulons une instance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300405
• Publié le 19/09/2023 à 13:26
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Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de 2 membres Dgesco / Medef (JO)

• Éric Chavigny-François est nommé membre titulaire, en remplacement de Philippe Joly, en qualité de représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la Dgesco ; • Vianney Marion, est nommé membre suppléant, en remplacement de Roland Mongin, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 300414
• Publié le 19/09/2023 à 10:59
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Plein emploi : « Des moyens supplémentaires dans le projet de loi de finances 2024 » (Olivier Dussopt)

« Des moyens supplémentaires seront inscrits dès le projet de loi de finances pour 2024 avec une montée en charge progressive des moyens accordés, notamment à Pôle emploi à hauteur de 300 millions d’euros en 2024, de 500 millions d’euros en 2025 et de 750 millions d’euros en 2026 pour atteindre un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300380
• Publié le 18/09/2023 à 18:54
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Safran : les détails de l’accord en faveur de la parentalité entré en vigueur le 04/09/2023

• Harmoniser l’indemnisation des congés paternité, maternité, d’adoption et d’accueil d’enfant ; • Mieux accompagner le 2e parent pendant la grossesse en autorisant des absences rémunérées ; • Soutenir les salariés dans leur parcours de PMA en prenant en compte notamment des absences rémunérées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300316
• Publié le 18/09/2023 à 18:06
Reclassement : l’employeur n’est dispensé de son obligation que si le salarié ne peut plus travailler

L’employeur n’est pas dispensé de la recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi de l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. Seule la mention « tout maintien du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 300333
• Publié le 18/09/2023 à 15:04
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Construction Specialties : Céline Begassat-Piquet HR european director

Céline Begassat-Piquet est nommée HR european director de Construction Specialties, fabricant de produits de construction et de solutions architecturales, apprend News Tank le 18/09/2023. Elle entre en fonction le 01/09/2023, dans le cadre d’une création de poste. Céline Begassat-Piquet était…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 300305
• Publié le 18/09/2023 à 13:14
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Congés payés : « Vouloir trop protéger le salarié fragilise le salariat » (E. Million-Rousseau, Racine)

La Cour de cassation, dans trois arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, peu importe l’origine professionnelle ou non de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 300116
• Publié le 18/09/2023 à 12:41
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Immigration : « Mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester dans le pays » (Élisabeth Borne)

« Donner un emploi à chacun est un enjeu majeur, mais encore faut-il pouvoir vivre dignement de son travail. Ce n’est pas le cas pour les temps partiels subis ou dans certaines professions essentielles dans notre vie quotidienne comme les agents de nettoyage, les caissières, les aides à domicile…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 300292
• Publié le 18/09/2023 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300265
• Publié le 18/09/2023 à 09:10
Congés payés : les droits acquis avant le congé parental doivent être reportés à la date de reprise

Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. • Une salariée est embauchée le 06/03/2017. Elle est placée en arrêt de travail pour maladie, puis pour cong…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 300124
• Publié le 15/09/2023 à 12:08