Reclassement : l’employeur n’est dispensé de son obligation que si le salarié ne peut plus travailler

L’employeur n’est pas dispensé de la recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi de l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. Seule la mention « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » dispense l’employeur de son obligation.

• Un salarié est embauché le 21/04/2011 en qualité d’administrateur. Il est placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle le 05/01/2015. Il est déclaré inapte selon un avis du médecin du Travail du 23/08/2017, énonçant que « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ». Il est licencié pour inaptitude et impossibilité de…