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Chômage, annexes 8 & 10 : projet de document de cadrage sur la négociation spécifique dans la culture

• Faire un bilan de l’accord du 28/04/2016 et de son avenant du 21/01/2019 en matière d’amélioration de l’emploi durable dans les professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. • Réviser le dispositif de cumul allocation/revenu d’activité de manière à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 301118
• Publié le 25/09/2023 à 18:56
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Croissance : le scénario du Gouvernement jugé « optimiste » par le HCFP (avis 2023-7)

• L’inflexion visée de la trajectoire de dette est modeste et tardive, alors même que la conjugaison d’hypothèses optimistes sur la croissance et sur la maîtrise de la dépense publique rend cette trajectoire particulièrement fragile ; • La trajectoire de réduction du déficit public reste peu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 301087
• Publié le 25/09/2023 à 16:59
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CCN : extensions de 4 accords et de 4 avenants relatifs à la rémunération et aux indemnités

Les dispositions de quatre accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par six arrêtés publiés au JO du 23/09/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 69 du 04/07/2023 relatif à l’augmentation des salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 301079
• Publié le 25/09/2023 à 16:12
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Acquisition de congés payés durant un AT : « Des conséquences financières désastreuses » (CPME)

« Les conséquences financières de la décision de la Cour de Cassation, qui autorise l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, seraient désastreuses pour les entreprises », indique la CPME le 25/09/2023. « Alors qu’un salarié serait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 301088
• Publié le 25/09/2023 à 16:04
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2e édition de la semaine des métiers de l’industrie pharmaceutique du 02 au 06/10 (Leem)

La deuxième semaine dédiée aux métiers de l’industrie pharmaceutique aura lieu dans toute la France du 02 au 06/10/2023, indique le Leem le 25/09/2023. L’objectif est de faire découvrir les métiers et d’encourager les recrutements dans ce secteur. Cette semaine est organisée par Pôle emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 301076
• Publié le 25/09/2023 à 16:03
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Chômage : « Constat unanime sur les divergences entre le Gouvernement et l’Unédic » (H. Mongon, Medef)

« Nous attendions tous avec impatience les travaux de l’Unédic sur les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire financière de la lettre de cadrage sur la négociation assurance chômage. Ces travaux confirment l’analyse qu’on avait déjà faite il y a quelques semaines : il existe une vraie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 300948
• Publié le 25/09/2023 à 14:27
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Unédic : la trajectoire financière de la lettre de cadrage remise en cause par les négociateurs

« Si on se place dans la trajectoire financière estimée par l’Unédic, on n’a plus de négociation. Nous allons tous nous tourner vers nos mandants, mais la semaine prochaine (le 28/09), nous pourrions négocier en dehors de la trajectoire financière fixée par le Gouvernement dans sa lettre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 300950
• Publié le 25/09/2023 à 11:52
Licenciement éco : la cessation d’activité est totale même si l’activité se poursuit dans le groupe

La cessation d’activité d’une société peut être regardée comme totale et définitive, même si une autre entreprise du groupe a poursuivi une activité de même nature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/09/2023. En outre, la poursuite d’une activité résiduelle, nécessaire à l’achèvement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300968
• Publié le 25/09/2023 à 10:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300965
• Publié le 25/09/2023 à 09:00
« Pour cette rentrée sociale, les attentes des travailleurs sont fortes » (Marylise Léon, CFDT)

• Le pouvoir d’achat, y compris pour les agents de la fonction publique ; • L’urgence écologique ; • La question démocratique ; Telles sont les trois attentes « extrêmement fortes » des travailleurs, selon Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, lors d’une conférence de presse sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 300945
• Publié le 22/09/2023 à 18:42