Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Forfait jours : deux CCN invalidées et une CCN approuvée par la Cour de cassation

• Les dispositions de la CCN du commerce et de la réparation de l’automobile (IDCC 1090) et de la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 298757
• Publié le 01/09/2023 à 12:26
©  D.R.
COCT : nominations à la Commission générale et au CNPST sur propositions du Medef (JO)

Deux arrêtés du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, portent nominations au sein de deux commissions du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail), publiés au JO le 01/09 : • Commission générale ; • CNPST (Comité national de prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 298742
• Publié le 01/09/2023 à 11:33