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Clause de mobilité : licenciement illicite d’un salarié refusant d’être muté dans une autre société

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé une mutation dans une autre société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. Il importe peu qu’il ait signé une clause de mobilité à cet effet. • Un salarié est embauché le 21/11/2007 en qualité de délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 277634
• Publié le 23/01/2023 à 12:53
Industries charcutières & autres : non-agrément de l’accord interbranches « épargne salariale » (12/21)

L’accord interbranches du 13/12/2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 277595
• Publié le 23/01/2023 à 11:38
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 277573
• Publié le 23/01/2023 à 09:21
Pénibilité, usure : « La première réponse à apporter, c’est la prévention » (Olivier Dussopt)

« La première réponse que nous pouvons apporter à l’usure et à la pénibilité, c’est de prévenir pour éviter que les salariés soient abimés », déclare le ministre du Travail Olivier Dussopt lors d’un déplacement consacré à la pénibilité au travail et à la prévention de l’usure professionnelle, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 277511
• Publié le 20/01/2023 à 16:55
©  News Tank RH Management
Licenciements : 284 200 en France métropolitaine au T3 2022 dont 22 300 pour motif économique (Dares)

• Au T3 2022, 284 200 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (+4,4 % par rapport au trimestre précédent) dont : - 22 300 licenciements pour motif économique (−8,8 %) ; - 261 900 licenciements pour un motif autre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 277477
• Publié le 20/01/2023 à 16:15
Licenciement : pas de dommages-intérêts distincts au motif que les fautes reprochées sont infondées

Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse uniquement si l’employeur a eu un comportement fautif dans les circonstances de la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. Le simple fait d’avoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 277490
• Publié le 20/01/2023 à 15:14
©  D.R.
Garantie Jeunes : un impact sur le taux d’emploi et le temps de travail des bénéficiaires (Dares)

• 655 000 jeunes sont entrés en Garantie Jeunes entre octobre 2013 et mars 2022 ; • La mise en place du dispositif par une mission locale n’impacte pas le profil des jeunes accueillis par la structure ; • Le taux d’emploi de l’ensemble des jeunes inscrits dans une structure pouvant mettre en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 277326
• Publié le 20/01/2023 à 14:54
Retraite à 55 ans pour les ouvriers et employés, et 65 ans pour les cadres (Fondation Jean-Jaurès)

« Le problème fondamental du système de retraite ne se trouve pas dans son prétendu déséquilibre financier, mais dans son caractère inégalitaire, puisque les cadres profitent de retraites longues alors que les ouvriers et employés n’atteignent pour beaucoup pas l’âge de la retraite, ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 277335
• Publié le 20/01/2023 à 14:06
©  D.R.
Taux de grévistes FP : ministères Éduc. (37 %) ; Économie (31 %) ; Écologie & Agri. (20 %) ; Travail (18 %)

• 36,73 % (ministère de l’Éducation) ; • 30,79 % (ministère de l’Économie) ; • 19,60 % pour le ministère de l’Agriculture et 19,40 % pour celui de la Transition Écologique ; • 17,24 % (ministère du Travail) ;  Tels sont, à la fin de journée, les taux de participation au mouvement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 277446
• Publié le 20/01/2023 à 13:56
© Hannah Assouline
Pari réussi pour les syndicats ! (Denis Maillard, temps commun)

Jeudi 19/01/2023 se jouait le premier épisode de cette pièce relativement classique appelée « réforme des retraites » ; l’occasion pour l’intersyndicale de se reformer. Pour la première fois depuis 2010, toutes les organisations de salariés étaient unies lors de cette première manifestation. Car…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 277481
• Publié le 20/01/2023 à 13:12