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Licenciement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 05/09/2005 en qualité de responsable de produit. Il est licencié pour faute grave le 30/03/2016, pour avoir incit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 277104
• Publié le 17/01/2023 à 17:41
© News Tank.
Intérim : +3 % pour les minima conventionnels au 01/01/2023 (accord de branche)

Une revalorisation uniforme de 3 % de chacun des niveaux de classification des emplois des salariés permanents du travail temporaire est décidée, à compter du 01/01/2023, par accord du 06/01/2023 apprend News Tank le 17/01/2023. Cet accord est signé par Prism’emploi du côté employeur et par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 277022
• Publié le 17/01/2023 à 12:45
©  LinkedIn
Afyren : Léa Bassegoda directrice des ressources humaines

Léa Bassegoda est nommée directrice des ressources humaines d’Afyren, producteur de molécules biosourcées, pour accompagner la croissance des équipes, apprend News Tank le 17/01/2023.  Léa Bassegoda a été coordinatrice des ressources humaines chez LVMH puis responsable RH - site industriel chez…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 277004
• Publié le 17/01/2023 à 11:23
©  D.R.
Conseil d’orientation des conditions de travail : nominations au sein de cinq organes (JO)

Cinq arrêtés du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 06 et du 09/01/2023 portent nomination au sein de cinq organes du Coct : • Le conseil national d’orientation des conditions de travail, • La commission générale, • La commission spécialisée relative aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276936
• Publié le 16/01/2023 à 18:32
©  D.R.
Retraites : « Une caisse d’épargne collective et individuelle » (Institut Sapiens)

« Profiter du creux démographique de 2028 pour ventiler le léger surplus budgétaire de notre système vers une caisse d’épargne collective et individuelle, qui sera chargée de verser des dividendes à tous les salariés cotisants à partir de 2042, moment où la soutenabilité de notre système actuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 276894
• Publié le 16/01/2023 à 17:57
Période d’essai : l’employeur peut la rompre au bout de 2 jours si le salarié est irrespectueux

Un employeur peut rompre la période d’essai après deux jours de formation, si le salarié montre un comportement irrespectueux, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 05/10/2022. • Un salarié est embauché le 31/08/2015, en qualité d’attaché commercial. Le contrat de travail prévoit une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 276934
• Publié le 16/01/2023 à 17:51
©  D.R.
Extension d’un avenant et d’un accord dans le secteur des industries électriques et gazières (JO)

Les stipulations d’un avenant et un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des industries électriques et gazières par deux arrêtés en date du 04/01/2023 et parus au JO du 14/01/2023. Sont étendus : - L’avenant n° 2 du 07/07/2022 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 276883
• Publié le 16/01/2023 à 12:49
©  D.R.
CFDT : « Le 19/01/2023 est une manifestation syndicale ; pas une manifestation politique » (L. Berger)

« Le 19/01/2023 va être une journée de manifestation afin d’exprimer un mécontentement et un désaccord avec le gouvernement sur la réforme des retraites. Depuis une semaine, nous constatons la montée de mécontentement en particulier dans les secteurs les plus impactés par cette réforme. Depuis le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 276875
• Publié le 16/01/2023 à 12:20
©  D.R.
Conseil sup. de la fonct. publique hospitalière : contribution de 1,5K€ pour l’équipement des OS (JO)

L’État verse, dans le cadre d’une convention, une contribution financière aux organisations syndicales pour l’acquisition de moyens informatiques et de téléphonie pour l’exercice de leur mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Son montant est fixé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276857
• Publié le 16/01/2023 à 11:06
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 276762
• Publié le 16/01/2023 à 09:00