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PSE : l’employeur doit rechercher un repreneur même s’il n’a pas de comité d’établissement

• Une société, dotée d’un CSE mis en place au sein du seul site de l’entreprise, est soumise à l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de son établissement unique ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif avec PSE, juge la Cour administrative d’appel dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 276611
• Publié le 12/01/2023 à 16:23
©  Caisse des dépôts
Caisse des dépôts : Éric Lombard confirmé comme directeur général (JO)

Éric Lombard est renouvelé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations par un décret du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11/01/2023 et publié au JO du 12/01/2023. Il exerce à ce poste depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 276577
• Publié le 12/01/2023 à 12:33
Conditions de travail : les 16 Aract réunies au sein de l’Anact depuis le 01/01/2023

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et les Aract sont réunies dans un même établissement depuis le 01/01/2023, indique l’Anact le 12/01/2023. Cet établissement public administré par l’État et les partenaires sociaux pour accompagner les organisations sur le champ des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 276561
• Publié le 12/01/2023 à 11:47
©  News Tank RH Management
CCN : Extension de 2 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 2 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 12/01/2023. Sont notamment étendus :  • L’avenant régional (Centre-Val de Loire) du 24/01/2022 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 276553
• Publié le 12/01/2023 à 11:17
Retraites : les principales mesures de la réforme

Le Gouvernement a dévoilé son projet pour l’avenir du système de retraites, le 10/01/2023. News Tank présente les détails du projet du Gouvernement qui vise trois objectifs : • équilibrer le système en travaillant progressivement plus longtemps ; • le rendre plus juste en protégeant ceux qui ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 276402
• Publié le 11/01/2023 à 18:00
©  F. Blanc
Retraites : « La réforme ou la faillite, vraiment ? » (Frédéric Souillot, FO)

« Comme à chaque fois qu’un gouvernement souhaite modifier les paramètres du système de retraite dans un sens toujours plus défavorable aux salariés pour les faire travailler plus longtemps, il dresse un tableau sombre de la situation financière pour présenter la réforme comme indispensable »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 276486
• Publié le 11/01/2023 à 17:58
©  D.R.
Retraites : le report de l’âge légal de départ à 64 ans en 2030

L’âge légal de départ à la retraite atteindra 64 ans en 2030, contre 62 ans en 2023. Il sera progressivement relevé au rythme de trois mois par an à partir du 01/09/2023, et sera donc fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, puis atteindra la cible de 64 ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 276285
• Publié le 11/01/2023 à 15:59
Retraites : une pétition contre la réforme lancée par l’intersyndicale

« Non à cette reforme injuste et brutale » est l’intitulé de la pétition lancée par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU contre la réforme des retraites, le 11/01/2023. À l’issue de la présentation de la réforme par la Première ministre et trois de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 276452
• Publié le 11/01/2023 à 15:11
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur

La charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. • Un salarié est embauché le 27/03/2000 en qualité d’ingénieur d’études. Il signe un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 276450
• Publié le 11/01/2023 à 15:08
Retraites : « La réforme doit être largement renforcée sur l’emploi des seniors » (Udes)

« L’Udes estime que les mesures présentées par la Première ministre [sur les retraites] notamment sur la question de l’âge doivent être largement renforcées sur l’emploi des seniors », déclare l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire le 11/01/2023, au lendemain de la présentation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 276444
• Publié le 11/01/2023 à 15:03