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Logement gratuit : l’employeur ne peut pas le retirer au salarié placé en arrêt de travail

L’employeur ne peut pas retirer le logement attribué à titre gratuit à un salarié placé en arrêt de travail pour maladie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. • Un salarié est embauché le 23/06/2016 en qualité d’entraîneur. Il prend acte de la rupture de son contrat de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 275848
• Publié le 05/01/2023 à 14:16
©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous allons construire un index Seniors » (Olivier Dussopt, Le Parisien)

« Nous allons construire un index seniors, un peu sur le modèle de l’égalité femmes-hommes. Nous voulons que les entreprises fassent la transparence sur la place des seniors dans leurs effectifs », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion dans une interview…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 275811
• Publié le 05/01/2023 à 11:54
©  D.R.
Toyota France : Hélène Vay directrice des ressources humaines & académie

Hélène Vay est nommée directrice des ressources humaines & académie de Toyota France, annonce le constructeur automobile le 04/01/2023. Hélène Vay était directrice adjointe du service expérience client chez Toyoya France depuis 2020. Elle a également été attachée de presse chez General Motors…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 275779
• Publié le 04/01/2023 à 18:16
CCN Métallurgie : « Le risque d’un concours de normes en Savoie » (Gabriel Artero, CFE-CGC)

La Cour de cassation n’accélérera pas la procédure pour que soit rendue sa décision sur le pourvoi formé par l’UIMM de Savoie contre l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 24/11/2022 (saisie par la CGT) qui a annulé l’avenant de révision/extinction de la convention collective territoriale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 275702
• Publié le 04/01/2023 à 18:00
Retraites : « Même sans accord avec les partenaires, il y aura un projet de loi » (Olivier Véran)

« La réforme des retraites est une juste répartition de l’effort qui tient compte des parcours professionnels de chacun. Dans le cadre de cette réforme, il y a plusieurs voies et moyens qui passent tous par un allongement de la durée de travail tout au long de la vie. Il y a différentes manières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275765
• Publié le 04/01/2023 à 17:32
©  D.R.
Prix à la consommation : -0,1 % en décembre 2022, +5,9 % en glissement annuel (Insee)

• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 5,9 % en décembre 2022, après +6,2 % le mois précédent. Cette baisse de l’inflation serait due au ralentissement des prix de l’énergie et, dans une moindre mesure, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 275774
• Publié le 04/01/2023 à 17:26
Salarié conseiller prud’homal : l’employeur doit aménager son temps de travail et lui donner du repos

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il fixe les repos périodiques de son salarié, en horaire posté, sur les jours où celui-ci siége au conseil de prud’hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. Il importe peu que le salarié ait accepté d’être payé pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 275717
• Publié le 04/01/2023 à 17:19
Retraites : le soutien conditionnel de l’U2P à la réforme du Gouvernement

« L’U2P ne soutiendra la réforme des retraites proposée par le président de la République et le Gouvernement, qu’à la condition que plusieurs de ses priorités soient entendues », déclare l’organisation patronale le 04/02/2023, à quelques heures de l’entretien de son vice-président, Christophe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275728
• Publié le 04/01/2023 à 15:16
©  France Inter
TPE-PME : « Protéger les entreprises qui en ont besoin et aider les plus fragiles » (Bruno Le Maire)

À propos de certaines entreprises telles que William Saurin, Garbit, Duralex, Cofigeo, qui ont recours au chômage partiel face à la flambée des prix de l’énergie, « Quand les entreprises n’ont pas le choix, je peux comprendre ce recours. Toutefois, je tiens à préciser qu’il y a trente fois moins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 275709
• Publié le 04/01/2023 à 13:01
©  D.R.
Retraites : « 64 ans, c’est une mesure brutale aussi. C’est inacceptable » (Laurent Berger, CFDT)

« Les organisations syndicales se réuniront après les annonces du Gouvernement (prévues le 10/01/2023). Si le report de l’âge légal de la retraite est confirmé, nous annoncerons des mobilisations en commun qu’on définira ensemble », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT sur RTL…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 275684
• Publié le 04/01/2023 à 12:24