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CNR : l’Udes « favorable à cette méthode de concertation » (Hugues Vidor, président)

« Il est essentiel que les acteurs du dialogue social soient au cœur de cette approche contributive [le CNR], tout autant que la société civile, représentée par le CESE et les CESER, des instances dans lesquelles il existe déjà un travail fécond sur de nombreux sujets sociaux et sociétaux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263506
• Publié le 09/09/2022 à 18:44
Insuffisance professionnelle : l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement (CAA Versailles)

Aucun texte législatif ni aucun principe n’impose une obligation de reclassement à l’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 17/06/2022. • Un salarié est embauché le 03/02/2014 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 263512
• Publié le 09/09/2022 à 18:22
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 15 accords et avenants (restauration rapide, charcuterie de détail, …)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 15 arrêtés publiés au JO du 09/09/2022. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 20/01/2022 relatif à la suppression du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263438
• Publié le 09/09/2022 à 18:06
©  D.R.
Accès à la preuve de la discrimination  : une décision-cadre publiée par la Défenseure des droits

• L’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve que le juge doit garantir ; • Conséquences sur la prescription de l’action en matière de discrimination ainsi que sur le droit à la réparation du préjudice subi ; Telles sont les enseignements de la décision-cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263461
• Publié le 09/09/2022 à 17:13
©  D.R.
Décès de la reine Elizabeth II : report des grèves par les syndicats des postiers et cheminots

« Suite à la très triste nouvelle du décès de la reine, et par respect pour son service au pays et à sa famille, le syndicat a décidé d’annuler la grève prévue le 09/09 », déclare Dave Ward, secrétaire général de la Communication de Workers Union, qui représente les postiers, au quotidien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 263405
• Publié le 09/09/2022 à 11:35
Sécurité sociale : une séance supplémentaire pour la négociation « salaires » le 20/09/2022

« Lors de la négociation sur la revalorisation de la valeur du point qui s’est ouverte le 06/09/2022 à la demande du Gouvernement, la direction de l’Ucanss [partie patronale] a indiqué le cadrage des pouvoirs publics : une augmentation de la valeur du point à hauteur de 3,5 %, à effet au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 263307
• Publié le 08/09/2022 à 17:34
©  News Tank RH Management
CCN : extension d’un avenant régional relatif aux salaires dans le bâtiment (JO)

Les stipulations de l’avenant régional (Centre-Val de Loire) du 16/05/2022 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596), par un arrêté en date du 25/08/2022 publié au JO le 08/09/2022.  Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263328
• Publié le 08/09/2022 à 17:12
Parité : 56,52 % de femmes et 43,48 % d’hommes au comité social d’administration de l’IHEDN (JO)

La part respective de femmes et d’hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d’administration de l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), au 01/01/2022 est la suivante : • 56,52 % de femmes, • 43,48 % d’hommes. Tel est l’objet de l’arrêté de la Première ministre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263309
• Publié le 08/09/2022 à 16:32
PSE : la Direccte n’a pas à vérifier la bonne composition des IRP pour valider l’accord fixant le PSE

La Direccte n’a pas à vérifier la composition des IRP pour valider l’accord de mise en place d’un PSE, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 19/07/2022. • La Direccte valide un accord collectif majoritaire fixant un PSE le 08/11/2018. La CFDT, un comité d’établissement et un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263337
• Publié le 08/09/2022 à 16:24
©  D.R.
Groupe TF1 : Valérie Languille directrice adjointe relations humaines et RSE

Valérie Languille est nommée directrice générale adjointe relations humaines et RSE du groupe TF1, annonce ce dernier le 01/09/2022. Elle entre en fonction à cette date et succède à Arnaud Bosom. Valérie Languille intègre également le comité exécutif du groupe. Elle a la charge du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 263326
• Publié le 08/09/2022 à 16:18