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Projet de loi chômage, VAE, élections pro. : précisions du ministère du Travail

• Rendre les règles de l’assurance-chômage plus réactives à la conjoncture économique et à l’évolution du marché du travail et initier, dans un second temps, une réforme de la gouvernance de l’assurance-chômage : « Le Gouvernement invitera les partenaires sociaux à lancer une négociation dès cet…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263260
• Publié le 08/09/2022 à 12:58
©  D.R.
CNR : « Une consultation nationale très large en ligne dès la semaine prochaine  » (Emmanuel Macron)

• « Rebâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir ; • Remettre les françaises et les Français au cœur des grandes décisions notamment en matière de transition climatique et  démographique et prendre en compte toutes les parties prenantes ; • Remettre les forces vives sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263242
• Publié le 08/09/2022 à 12:37
©  RTL
CNR : « Emmanuel Macron, êtes-vous prêt à écouter vos interlocuteurs ? » (Laurent Berger)

« Aujourd’hui, nous sommes dans une situation où il faut mettre en place la transition écologique de façon assez radicale pour ne pas revivre les épisodes de cet été ; faire face aux grandes difficultés de pouvoir d’achat qui touchent les travailleurs que nous représentons ; affronter la crise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263263
• Publié le 08/09/2022 à 11:31
Route : un chauffeur routier peut être licencié pour avoir conduit sans sa carte de conducteur (CA)

Un chauffeur routier peut être licencié s’il conduit sans sa carte de conducteur pendant plusieurs jours sans en informer son employeur, juge la Cour d’appel de Metz dans un arrêt du 28/07/2022. • Un salarié est embauché le 04/07/2011 en qualité de chauffeur routier. Il est licencié pour cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263138
• Publié le 08/09/2022 à 10:12
©  D.R.
Livreurs Uber Eats déconnectés : « Une réunion d’urgence de l’État et de l’Arpe » (CFDT)

« C’est un scandale à bas bruit qui a pris sa source en plein cœur de l’été et continue à se dérouler actuellement sans réaction du Gouvernement : en quelques semaines, la société Uber Eats a déconnecté plus de 3 000 livreurs à vélo sans préavis ni aucune explication préalable. Ainsi, du jour au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 263183
• Publié le 07/09/2022 à 17:44
Lanceurs d’alertes : une plateforme de signalement lancée par la Cour des comptes

« Après le lancement en mars 2022 d’une grande consultation citoyenne visant à recueillir les propositions de thèmes de contrôles ou d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes poursuit sa démarche d’ouverture vers les citoyens en se dotant d’une plateforme de signalement », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263180
• Publié le 07/09/2022 à 16:46
©  D.R.
« Réformer l’assurance chômage est une priorité » (CPME)

« Il est urgent de réformer l’assurance chômage et de mettre fin à certains abus qui pénalisent l’ensemble des demandeurs d’emploi et des entreprises en fragilisant financièrement l’Unédic, dont la dette avoisine les 64 Md€. Est-il par exemple logique qu’un salarié en CDD à qui son employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 263178
• Publié le 07/09/2022 à 16:36
©  D.R.
Assurance chômage : « Concertation avec les partenaires sociaux à très court terme » (O.Véran)

« La concertation avec les partenaires sociaux sur l’assurance chômage débutera à très court terme. C’est l’affaire de quelques semaines », déclare Olivier Véran, le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement, à l’issue du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 263147
• Publié le 07/09/2022 à 16:23
©  D.R.
Apprentissage : « La 2e baisse de 5 % des coûts contrats aura lieu en avril 2023  » (Olivier Dussopt)

« Le niveau de financement par l’État de la formation des apprentis par les CFA est décidé filière par filière comme le prévoit la loi “Choisir son avenir professionnel” de 2018. Cela concerne 40 000 formations organisées autour de 3 000 certifications environ. Ce texte prévoit qu’en 2021, les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 263095
• Publié le 07/09/2022 à 14:26
• Mis à jour le07/09/2022 à 15:13
Régime chômage prolongé par décret, VAE, élections pro. : le projet de loi en Conseil des ministres

• Détermination, à compter du 01/11/2022, par un décret en Conseil d’État « pris après concertation » avec les OS et OP représentatives au niveau national et interprofessionnel « des mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage (article L. 5422-20 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263089
• Publié le 07/09/2022 à 13:35