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Gendarmerie nationale : élections et modalités d’organisation des comités sociaux (JO)

⦁ L’arrêté du 22/08/2022, relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux, prévoit que le vote électronique par scrutin de sigle pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 262768
• Publié le 05/09/2022 à 12:17
Entreprises adaptées : revalorisation des aides financières au 01/08/2022 (arrêtés au JO)

• Les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux EA (entreprises adaptées) hors expérimentation sont fixées, en métropole et à Mayotte, par arrêté du 05/08/2022 publié au JO du 03/09/2022 ; • Le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux EA de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 262757
• Publié le 05/09/2022 à 11:41
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CCN : extension de deux avenants (transports publics urbains, production des papiers et cartons)

Sont étendus par deux arrêtés publiés au JO du 03/09/2022 : • L’avenant n° 1 du 17/12/2021 à l’accord du 10/11/2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels » dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) ; • L’Avenant n° 6 du 26/01/2022 à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 262760
• Publié le 05/09/2022 à 10:17
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/08/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 262731
• Publié le 05/09/2022 à 09:00
CCN de l’hospitalisation privée : le reclassement du salarié est déterminé selon son salaire

Le reclassement du salarié, dont le contrat de travail a été transféré, doit se faire à la majoration d’ancienneté, qui correspond au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficiait dans son précédent emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 262630
• Publié le 02/09/2022 à 13:18
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« Réactiver les dispositifs d’accompagnement, notamment l’AP prise en charge à 100 % » (L. Berger)

« Il va falloir réactiver les dispositifs d’accompagnement des travailleurs, notamment en termes de chômage partiel pris en charge à 100 %, parce qu’ils ne sont responsables en rien de la situation », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, à propos de la crise de l’énergie, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 262628
• Publié le 02/09/2022 à 13:13
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Conventions collectives : extension de 6 accords et avenants (transport de fonds, transport routier)

Les dispositions de 6 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés des conventions collectives concernées, par 2 arrêtés publiés au JO du 02/09/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 22 du 20/01/2022 à l’accord professionnel du 05/03/1991 sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 262613
• Publié le 02/09/2022 à 10:24
Chômage, retraites : « Les partenaires sociaux doivent se saisir de ces réformes » (U2P)

« L’U2P appelle les organisations syndicales de salariés et les représentants des entreprises à assumer collectivement leurs responsabilités en engageant rapidement une négociation sur les réformes de l’assurance chômage et des retraites », déclare l’U2P le 01/09/2022. « Remettre directement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 262524
• Publié le 01/09/2022 à 18:37
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Groupe Casino : Guillaume Appéré, secrétaire général ; Raphaële Hauzyn DRH France

• Guillaume Appéré, secrétaire général du groupe, secrétaire du comité exécutif, en remplacement de Franck-Philippe Georgin ; • Raphaële Hauzy, DRH France ; • Estelle Cherruau, directrice des affaires sociales groupe ; Telles sont les trois nominations annoncées par le groupe Casino le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 262523
• Publié le 01/09/2022 à 18:21
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Ucanss : Hélène Yvert directrice du développement et de l’accompagnement RH

Hélène Yvert est nommée directrice du développement et de l’accompagnement RH de l’Ucanss à compter du 01/09/2022, annonce la fédération des acteurs du régime général de Sécurité sociale le 01/09/2022. Elle accompagnera le déploiement des politiques RH, notamment sur les questions du Handicap…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 262534
• Publié le 01/09/2022 à 17:28