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Un syndicat ne peut pas demander la nullité d’un règlement intérieur pour non consultation des IRP

Un syndicat n’est pas recevable à demander au tribunal la nullité d’un règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés, en raison du défaut de consultation des IRP par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2022. • Une société engage une procédure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265201
• Publié le 26/09/2022 à 14:20
©  D.R.
Afep : Stéphanie Richard directrice générale adjointe

Stéphanie Robert est nommée directrice générale adjointe de l’Afep, annonce l’association le 21/09/2022. Elle succède à Jean-Luc Matt, qui devient directeur général de l’Afep et rapporte à Laurent Burelle, qui en est président. Stéphanie Robert était directrice de l’Afep depuis 2012.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 265191
• Publié le 26/09/2022 à 14:14
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265104
• Publié le 26/09/2022 à 14:06
©  Europe 1
Retraites : « Une question liée à l’évolution du travail et de l’emploi des seniors » (L. Berger)

« Le sujet des retraites, ce n’est pas qu’un sujet budgétaire. C’est un sujet social qui a un lien avec le travail, mais c’est aussi un sujet sociétal sur ce que nous voulons faire dans notre société. Le traiter rapidement par un amendement au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 265168
• Publié le 26/09/2022 à 12:54
Plateformes de mobilité : organisation du dialogue social (2e décret publié au JO)

Un 2e décret n° 2022-1246 du 21/09/2022 portant sur l’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité est publié au Journal officiel du 23/09/2022. Il complète le décret n° 2022-1245 du 21/09/2022 relatif au recours à l’expertise et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 265084
• Publié le 23/09/2022 à 18:10
Agenda social autonome : transition écologique et enjeux de la branche AT-MP au programme

Les thèmes de « la transition écologique et dialogue social » et « les enjeux de la branche AT-MP » sont au programme de l’agenda social autonome des partenaires sociaux, jusqu’à la fin de l’année 2022 pour le premier, d’après les informations recueillies par News Tank le 23/09/2022. Concernant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 265042
• Publié le 23/09/2022 à 16:09
Accord de branche : le délai pour demander la nullité fixé à 2 mois à compter de la publication au BO

L’action en nullité d’un accord de branche doit être engagée dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’accord au BO des conventions collectives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • L’UIMM ainsi que plusieurs fédérations syndicales signent un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265037
• Publié le 23/09/2022 à 14:44
Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité (décret au JO)

• Suites réglementaires de l’ordonnance n° 2022-492 du 06/04/2022 qui organise notamment le dialogue social dans les secteurs des plateformes de mobilité. Précision des conditions de publication des accords de secteur.   • Conditions dans lesquelles le DG de l’ARPE statue sur la demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 264997
• Publié le 23/09/2022 à 14:35
Fédération Hospitalière de France : Arnaud Robinet président

Arnaud Robinet est élu président de la FHF par le conseil d’administration de la FHF le 21/09/2022 pour une durée de trois ans, apprend News Tank le 23/09/2022. Il succède à Frédéric Valletoux, actuellement maire de Fontainebleau et d’Avon (2005), ainsi que conseiller régional d’Île-de-France…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 264992
• Publié le 23/09/2022 à 11:31
©  D.R.
Comité de suivi des retraites : « Trouver une réponse aux problèmes d’équilibrage que relève le COR »

Si le Comité de suivi des retraites, dans son avis annuel rendu le 22/09/2022, recommande comme en 2017, « de trouver une réponse aux problèmes d’équilibrage que révèlent les propositions du COR, il ne lui appartient pas de sélectionner une manière unique d’y répondre. L’arbitrage sur le niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264953
• Publié le 23/09/2022 à 10:34