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Retraites : « Un sujet aussi important mérite une négociation » (Jean-Christophe Repon, U2P)

« Un sujet aussi important et structurant que l’avenir des retraites mérite non seulement un dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, mais aussi une négociation paritaire », indique Jean-Christophe Repon, 4e vice-président de l’U2P et président de la Capeb, le 19/09/2022 à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 264401
• Publié le 19/09/2022 à 16:52
Comité central d’entreprise : l’ordre du jour peut être modifié en début de réunion à l’unanimité

L’ordre du jour du comité central d’entreprise peut être modifié en début de réunion à l’unanimité des membres présents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2022. • Un CCE saisit le Tribunal Correctionnel d’une demande de condamnation pour délit d’entrave. L’employeur soulève…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 264366
• Publié le 19/09/2022 à 14:53
©  D.R.
Retraites : « Surveiller la sortie de l’avis du comité de suivi des retraites » (Michel Beaugas, FO)

« Nous allons surveiller la sortie de l’avis du comité de suivi des retraites qui sera remis à la Première ministre avant la fin de cette semaine du 19/09/2022 car, Olivier Dussopt nous a dit qu’il n’y aura pas d’annonce avant ce rapport », indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264370
• Publié le 19/09/2022 à 14:50
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant sur la couverture des frais de santé (négoce dans le médico-technique)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC n° 1982) par un arrêté publié au JO du 17/09/2022. Il s’agit de l’avenant n° 1 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 264369
• Publié le 19/09/2022 à 13:03
©  D.R.
Retraites : « Une hypothèse rapide (PLFSS) et une “plus détendue” évoquée par O. Dussopt » (CPME)

« Deux hypothèses de travail pour mettre en œuvre la réforme des retraites ont été évoquées par le ministre du Travail devant nous, les OS (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) et les OP (Medef, CPME et U2P) : une hypothèse rapide (dans le PLFSS) et une hypothèse plus détendue. Cette dernière hypothèse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264360
• Publié le 19/09/2022 à 12:53
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264307
• Publié le 19/09/2022 à 09:25
©  D.R.
Plein emploi : « Les Régions ont un rôle clé à jouer pour y parvenir » (Élisabeth Borne, Vichy)

« Le précédent quinquennat a permis de mettre en œuvre des réformes et d’obtenir des résultats. Désormais, le plein emploi est accessible. Il permettra de changer de modèle de société. Aujourd’hui, les Régions ont un rôle clé à jouer pour y parvenir. C’est un objectif sur lequel nous pouvons nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 264242
• Publié le 16/09/2022 à 18:49
© DR.
ESS : « Un programme encourageant mais qui doit être complété » (Udes)

• Des appels à projets ayant pour but de passer à l’échelle supérieure et de développer le renforcement de la capacité d’intervention et d’accompagnement des réseaux de l’économie sociale et solidaire ;  • Une forte impulsion pour développer la réflexion et les actions autour des impacts sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 264221
• Publié le 16/09/2022 à 15:16
©  D.R.
Fonction publique : « Le pouvoir d’achat des agents publics préservé » (Stanislas Guerini)

• « Élaboration de l’agenda social avec les organisations syndicales afin d’avancer sur les grands chantiers : évolution des carrières et des rémunérations, attractivité de la fonction publique, politiques sociales, environnement, conditions de travail, prévention, égalité professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 264201
• Publié le 16/09/2022 à 13:15
Licenciement éco : une baisse de l’effectif et de l’activité peut justifier une réorganisation

Une baisse de l’effectif et de l’activité de l’entreprise peut justifier une réorganisation de l’entreprise afin d’anticiper les difficultés économiques prévisibles et d’adapter sa structure à l’évolution du marché, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Plusieurs salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264172
• Publié le 16/09/2022 à 10:14