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CDD : salaires non payés & défaut de fourniture de travail établissent la rupture par l’employeur

La rupture prématurée d’un CDD peut être à l’initiative de l’employeur si celui-ci ne paie pas le salarié et ne lui fournit pas de travail avant le terme, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/09/2022. Dans ce cas, l’employeur doit des dommages et intérêts au salarié. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264711
• Publié le 21/09/2022 à 18:29
© News Tank.
Transition écologique des organisations : l’outil d’autodiagnostic de Réalités du dialogue social

Évaluer l’engagement des organisations dans la transition écologique et le dialogue social vert, c’est l’objectif de l’outil d’autodiagnostic développé par l’association Réalités du dialogue social, qui annonce sa sortie le 20/09/2022. Accessible en ligne gratuitement, il a été développé dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 264697
• Publié le 21/09/2022 à 18:21
©  D.R.
Groupe Pierre Fabre : Maud Vimeux directrice générale adjointe en charge des ressources humaines

Maud Vimeux est nommée directrice générale adjointe en charge des ressources humaines du groupe Pierre Fabre, apprend News Tank, le 21/09/2022. Elle succède à Agnès Park nommée Group Chief Human Resources Officer chez Valeo en juin 2022. Depuis juin 2018, elle était DRH Groupe Bancassurance…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 264734
• Publié le 21/09/2022 à 16:58
©  D.R.
Retraites : « Une réforme effective à l’été 2023, quel que soit le vecteur législatif » (Gabriel Attal)

« Nos réformerons les retraites. C’est un projet du président de la République depuis plusieurs années et réitéré lors de la dernière élection présidentielle. La question est désormais de savoir par quel vecteur législatif nous passerons : amendement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264712
• Publié le 21/09/2022 à 15:30
©  RMC
Retraites : « Aucune urgence à se lancer dans la réforme en termes d’équilibre budgétaire » (L. Berger)

« Il n’y a pas d’urgence pour le Gouvernement à lancer la réforme des retraites dès maintenant. Tout simplement parce que le rapport du COR montre qu’il n’y a pas le feu à la maison de retraite en termes d’équilibre budgétaire. Donc, il n’y a pas de raison de mettre le feu dans le pays sur ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264700
• Publié le 21/09/2022 à 14:24
©  D.R.
CCN : extension de 2 avenants (structures associatives cynégétiques, industries graphiques)

Sont étendus par deux arrêtés publiés au JO du 21/09/2022 : • L’avenant n° 5 du 09/11/2021 portant révision de l’accord collectif professionnel du 13/12/2007 sur le régime de retraite supplémentaire des salariés dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 264703
• Publié le 21/09/2022 à 13:30
©  D.R.
Plan “métiers en tension” de Pôle emploi : « Un premier bilan aura lieu fin décembre 2022 » (FSU-SNU)

« L’évaluation du plan ne portera que sur les trois secteurs nationaux et un premier bilan doit avoir lieu fin décembre 2022 », déclare Michel Breuvart (SNU-FSU), représentant syndical du CSEC de l’organisme en charge de l’emploi, concernant le plan des métiers en tension qui sera lanc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 264531
• Publié le 20/09/2022 à 18:14
©  AAFP
Retraites : « Je suis toujours inquiet que la réforme passe par le PLFSS » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Je suis toujours inquiet que la réforme passe par le PLFSS et je suis sorti de cette réunion sans avoir le moindre indice sur la solution choisie. Nous ne sommes pas rassurés », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC à l’issue de la rencontre organisée le 19/09/2022 par Olivier Dussopt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 264533
• Publié le 20/09/2022 à 16:15
Temps partiel requalifié en temps plein si l’employeur ne prouve pas la durée exacte de travail

L’employeur doit prouver la durée exacte hebdomadaire de travail en l’absence de contrat écrit à temps partiel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/09/2022. • Un salarié est embauché le 01/10/2004 en qualité de chargé d’enseignement selon onze CDD à temps partiel. Il saisit le CPH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 264540
• Publié le 20/09/2022 à 14:27
©  RTL
Retraites : « Notre objectif premier est de trouver des voies de consensus » (Olivier Dussopt)

« Le 19/09/2022, j’ai reçu les organisations syndicales et patronales pour échanger autour du rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) qui dit que le système des retraites connaît un très léger excédent en 2021-2022. Dès 2023, ce sont presque 2 milliards d’euros de déficit ; en 2027…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264506
• Publié le 20/09/2022 à 12:06