CCN : extension de 2 avenants (structures associatives cynégétiques, industries graphiques)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°264703 - Publié le
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Sont étendus par deux arrêtés publiés au JO du 21/09/2022 :
• L’avenant n° 5 du 09/11/2021 portant révision de l’accord collectif professionnel du 13/12/2007 sur le régime de retraite supplémentaire des salariés dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697),
• L’avenant du 21/07/2022 à l’accord du 16/11/2020 portant sur un dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi dans la branche imprimerie et industries graphiques (n° 184).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

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