Conventions collectives : extension de 6 accords et avenants (transport de fonds, transport routier)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°262613 - Publié le
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Conventions collectives : extension de 6 accords et avenants (transport de fonds, transport routier) - ©  D.R.

Les dispositions de 6 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés des conventions collectives concernées, par 2 arrêtés publiés au JO du 02/09/2022.

Sont notamment étendus :
• L'avenant n° 22 du 20/01/2022 à l’accord professionnel du 05/03/1991 sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel dans le...

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