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Absence d’entretien professionnel : le salarié doit rapporter la preuve qu’il a subi un préjudice

Le salarié, qui demande des dommages et intérêts pour absence d’entretien professionnel tous les deux ans, doit rapporter la preuve d’un préjudice, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/05/2021. • Un salarié est embauché le 01/03/2007 en qualité de technico-commercial…
Domaine(s) : Formation, Talent Management, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226132
• Publié le 19/08/2021 à 14:31
©  D.R.
Nomination des membres du groupe d’experts sur le SMIC (JO)

• Gilbert Cette, • Sandrine Cazes, • Julien Damon, • Eva Moreno-Galbis, • Marie Claire Villeval. Telles sont les personnalités nommées membres du groupe d’experts sur le SMIC par un arrêté du Premier ministre en date du 18/08/2021. Elles sont nommées sur proposition du ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226104
• Publié le 19/08/2021 à 13:14
©  D.R.
Passe sanitaire : « 4,5 millions de salariés » seront concernés le 30/08/2021 (É. Borne, Nice-Matin)

Lundi 30/08/2021, le passe sanitaire sera exigé pour les personnels des lieux et entreprises qui accueillent des clients et du public auxquels on le demande depuis le 09/08/2021. Ce sont « 4,5 millions » de salariés qui sont concernés par cette obligation selon Élisabeth Borne, ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226100
• Publié le 19/08/2021 à 11:18
©  D.R.
Emplois vacants : 264 400 au 2e trimestre 2021, +0,3 point vs T1 2021 et T2 2020 (Dares)

• 264 400 emplois vacants sont dénombrés au deuxième trimestre 2021. C’est une hausse de 21 % par rapport au premier trimestre 2021. • Le taux d’emplois vacants dans les entreprises de 10 salariés ou plus du champ de l’enquête Acemo (Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre) est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 226082
• Publié le 19/08/2021 à 10:23
Fusion de champs conventionnels : 6 CCN & CC (négoce de bois, presse, CHRS) rattachées à 4 (JO)

Six conventions collectives sont rattachées à quatre conventions collectives dites « de rattachement » en application de l’article L. 2261-32 du Code du Travail par un arrêté du 05/08/2021 publié au JO du 07/08/2021 : • CCN du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) rattachée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226079
• Publié le 18/08/2021 à 18:26
©  D.R.
Covid-19 : Indemnisation des professionnels de santé, retraités et étudiants réquisitionnés (JO)

Fixer les montant des indemnisations pour les professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation ayant été réquisitionnés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, tel est l’objectif de l’arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 17/08/2021 « portant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 226050
• Publié le 18/08/2021 à 18:10
Mise à la retraite : le non-respect du délai de trois mois produit les effets d’un licenciement nul

L’employeur, qui souhaite le départ volontaire d’un salarié à la retraite, doit l’interroger sur ses intentions de départ trois mois avant qu’il obtienne l’âge d’attribution d’une pension de vieillesse à taux plein, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 19/05/2021. À défaut de respect du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226064
• Publié le 18/08/2021 à 16:25
©  Cynthia VERNAT / État-Major des Armées Communicaton / Armée de l'air
Armée de Terre : Le général de division Marc Conruyt nommé DRH

Le général de division Marc Conruyt est nommé DRH de l’Armée de Terre à compter du 01/09/2021. Il est, à la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée. Le général Conruyt a été Sous-directeur à la DRH de l’Armée de Terre avant de prendre le commandement de la force…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226047
• Publié le 18/08/2021 à 15:33
© DR.
« Reporter la réforme de l’assurance-chômage d’au moins 6 mois », Cyril Chabanier, CFTC (BFM Business)

« Je ne pense pas qu’il faille mobiliser les salariés pour cette rentrée », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, sur BFM Business le 18/08/2021. « Il faut surtout continuer de les accompagner, de négocier pour eux les mesures à la fois économiques et d’accompagnement les meilleures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226038
• Publié le 18/08/2021 à 12:26
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 19 décisions et accords agréés, 3 non agréés (JO)

19 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 03/08/2021 publié au JO du 18/08/2021. 3 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226020
• Publié le 18/08/2021 à 11:14