Secteur social et médico-social non lucratif : 19 décisions et accords agréés, 3 non agréés (JO)
19 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 03/08/2021 publié au JO du 18/08/2021. 3 accords n’ont pas été agréés.
Les décisions et accords...

