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©  D.R.
CCN : extension d’un avenant relatif au champ d’application de la CCN de la conchyliculture

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN de la conchyliculture (IDCC n° 7019) par un arrêté publié au JO du 23/08/2021. Est étendu : - L’avenant n° 31 du 15/01/2020 relatif au champ d’application de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 226266
• Publié le 23/08/2021 à 12:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226245
• Publié le 23/08/2021 à 09:11
Castorama : « Tendre à la parité fin 2023 parmi les équipes en vente et dans l’encadrement » (accord)

• Accroître la part des femmes dans les embauches au sein des métiers de la vente en lien notamment avec la féminisation de sa clientèle « aujourd’hui pour moitié féminine » (objectif : atteindre 45 % de femmes parmi les recrutements annuels en CDI dans la filière vente), et la part des femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226227
• Publié le 20/08/2021 à 17:53
Castorama : accord de méthode unanime dans le cadre de la négo QVT et égalité professionnelle

Fixer le cadre méthodologique de la négociation sur la QVT et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tel est l’objet de l’accord de méthode signé le 07/07/2021 entre la direction de Castorama SAS France (grande distribution de bricolage), et l’ensemble des syndicats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226167
• Publié le 20/08/2021 à 16:18
Artiste du spectacle : un créateur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat

Un concepteur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat accordée aux artistes du spectacle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 5 mai 2021. • Un concepteur de festival travaille pendant douze mois pour une Association. Il saisit le CPH afin de faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226212
• Publié le 20/08/2021 à 14:50
Obligation vaccinale & passe sanitaire : l’inspection du travail non soumise (Q/R. Min. de la Santé)

• Quels professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale ? • Pourquoi rendre la vaccination des soignants obligatoire ? • Les travailleurs d’ESAT sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ? • Les centres de rééducation professionnelle rentrent-ils dans le champ d’application du passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226177
• Publié le 20/08/2021 à 13:21
©  Antoine Remi
Haut Conseil du dialogue social : Christophe Beaux (Medef) remplace Michel Guilbaud

Christophe Beaux est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant des employeurs, en tant que membre titulaire et sur désignation du Medef, par un arrêté du 18/08/2021. Christophe Beaux, chargé de la mission de préfiguration de l’EPIC du Mont-Saint-Michel entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226195
• Publié le 20/08/2021 à 12:30
©  D.R.
Industries électriques et gazières : Christophe Mapelli rejoint la CSNP en tant que membre suppléant

Christophe Mapelli est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 04/08/2021. C’est une nomination sur proposition de l’Union française de l’électricité en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226186
• Publié le 20/08/2021 à 11:56
©  D.R.
Secteur privé non agricole : +6 400 emplois en juillet 2021, après -900 en juin (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole enregistre une hausse de 6 400 emplois entre juin et juillet 2021 ; • Il diminue dans les secteurs : - de l’industrie : -800 emplois ; - des services aux entreprises : -200 ; - de l’immobilier : -100. • Il progresse : - dans les services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 226146
• Publié le 19/08/2021 à 16:18
©  D.R.
Fédération française des spiritueux : Thomas Gauthier nommé directeur général

Thomas Gauthier est nommé directeur général de la Fédération Française des Spiritueux en avril 2021, apprend News Tank le 19/08/2021. Il exerce aux côtés de Jean-Pierre Cointreau, président de la FFS. Il est délégué général de la fédération USIPA & Malteurs de France entre 2016 et 2021 après…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 226134
• Publié le 19/08/2021 à 15:13