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660 300 accidents du travail reconnus en 2016, soit 21 accidents/million d’heures effectuées (Dares)

• En 2017, selon l’enquête Sumer, 985 000 salariés sont soumis à « la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes à une cadence élevée », 20 heures ou plus par semaine, soit 4 % d’entre eux. Pour 6,4 % des salariés, cette contrainte s’exerce, en plus, avec des gestes répétitifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226876
• Publié le 31/08/2021 à 11:38
©  D.R.
Épargne salariale : délais & modalités de la procédure de contrôle des accords à partir du 01/09 (JO)

• Préciser les délais et les modalités de contrôle des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale conduite successivement par l’autorité administrative compétente et l’un des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 du Code de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 226894
• Publié le 31/08/2021 à 11:24
Passe sanitaire : « Impact contenu, mais il accentue les difficultés de PME déjà fragilisées » (CPME)

• Si la mise en place du passe sanitaire n’a pas été neutre sur le plan économique et social, « son impact est cependant relativement contenu ». Toutefois, « dans certains secteurs (restauration, salles de sport ou de spectacles, casinos, transports de voyageurs…), le passe sanitaire a accentu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226844
• Publié le 30/08/2021 à 18:21
©  D.R.
« Suppression du fonds de solidarité le 30/09/2021, relayé par le dispositif des coûts fixes » (Bercy)

• Suppression du fonds de solidarité à partir du 30/09/2021 et maintien jusqu’à cette date de l’indemnisation des entreprises concernées par le fonds à hauteur de 20 % de la perte de chiffre d’affaires ; • Obligation, pour bénéficier du dernier mois d’indemnisation au titre du fonds de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226847
• Publié le 30/08/2021 à 15:59
©  F. Blanc
Coût de la crise : « Notre objectif est d’envoyer un signal très clair au Gouvernement » (Y.Veyrier FO)

« Nous sommes sur nos gardes, nous sommes vigilants », déclare Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière sur France Inter le 28/08/2021 . « Et si, à un moment donné, nous ne sommes pas écoutés ni entendus quand nous nous exprimons lorsque nous rencontrons nos interlocuteurs, le moyen…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226824
• Publié le 30/08/2021 à 15:03
Harcèlement caractérisé en cas de visite intempestive du supérieur hiérarchique au salarié en arrêt

La visite intempestive, accompagnée de cadeaux, d’un supérieur hiérarchique à sa salariée en arrêt maladie peut être qualifiée de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/07/2021. • Une salariée a été embauchée en CDD à temps partiel le 01/10/2009. La relation se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226845
• Publié le 30/08/2021 à 14:48
©  D.R.
Télétravail : « Les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises » (E.Borne)

Concernant l’assouplissement du télétravail, « Tous les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises. » « Nous [leur] transmettons aujourd’hui le nouveau projet de protocole qui prévoit que la direction d’entreprise négocie avec les syndicats afin de définir les règles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226828
• Publié le 30/08/2021 à 13:13
Nouveau projet de protocole sanitaire (PNE) : fin du nombre minimal de jours de télétravail

Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur la nouvelle version de « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », version applicable « au 01/09/2021 » que s’est procuré News Tank. Ce nouveau protocole sera publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226821
• Publié le 30/08/2021 à 12:25
©  D.R.
« Fonds de solidarité : passer d’un dispositif général et forfaitaire à du sur-mesure » (B. Le Maire)

« Il faut passer d’un dispositif général et forfaitaire (le Fonds de solidarité) à un dispositif sur-mesure pour chaque entreprise. Celui qui est en difficulté continuera à être aidé, celui qui n’est plus en difficulté ne pourra plus bénéficier du dispositif général. C’est ce principe que je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226790
• Publié le 30/08/2021 à 11:27
©  D.R.
Dépenses en faveur de l’emploi : 144,4 Md€ en 2019 (+0,7 % vs 2017), soit 5,9 points de PIB (Dares)

• Les dépenses en faveur de l’emploi progressent de 0,7 % entre 2017 et 2019 et atteignent 144,1 Md€. C’est 5,9 points de PIB. • Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent à 11 Md€ grâce à la revalorisation de la prime d’activité. • Les montants dédiés à la formation professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226511
• Publié le 30/08/2021 à 10:56