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Ruptures conventionnelles : 427 000 en 2020 (en baisse de 3,6 % par rapport à 2019) Dares

• Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles homologuées est en baisse de 3,6 % par rapport à 2019. C’est la première diminution depuis 2013 ; • La tendance s’observe dans tous les secteurs d’activités, et plus particulièrement dans l’hébergement-restauration (-12,4 %) ; • Le total des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225334
• Publié le 03/08/2021 à 17:30
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Passe et obligation vaccinale : saisie du Conseil constitutionnel par la CGT, Solidaires et la FSU

« Plusieurs organisations dont la CGT, Solidaires, et la FSU ont déposé aujourd’hui (ndlr : 03/08) auprès du Conseil constitutionnel une contribution extérieure sur la loi relative à la gestion de crise sanitaire », indiquent les 3 OS dans un communiqué commun, le 03/08/2021.  « Si la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 225354
• Publié le 03/08/2021 à 17:12
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Élections régionales et départementales dans les CMA : conditions du vote par correspondance (JO)

Établir les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres départementales : tel est l’objectif de l’arrêté du 02/07/2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225301
• Publié le 03/08/2021 à 11:48
Inrae : réactions des syndicats après un 2nd cas de Creutzfeldt-Jakob

La CGT-Inrae demande que « toute la lumière soit faite sur le cas de Toulouse », le 30/07/2021. Le syndicat souhaite une transparence « immédiatement et sans rétention d’aucune d’information » et « exige que toutes les personnes ayant travaillé ces 20 dernières années sur les prions, qu’elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225244
• Publié le 02/08/2021 à 18:08
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Covid-19 : adaptation des aides économiques d’urgence en Outre-mer

Protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise de Covid-19 : tel est l’objectif du Gouvernement, qui annonce une adaptation des mesures d’aide économique d’urgence dans les départements et régions d’Outre-mer, le 01/08/2021. • Les entreprises fermées administrativement plus de 21…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225248
• Publié le 02/08/2021 à 16:47
CPRI : le calendrier de mise en place pour 2021 et les documents requis pour désigner les membres

• Pour le renouvellement des CPRI, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ayant obtenu au moins un siège, est fixée du lundi 04/10/2021 à 9 heures au vendredi 12/11/2021 à 16 heures, heure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225241
• Publié le 02/08/2021 à 16:20
« Le recours au CDD facilité avec l’extension de la CCN à tout le secteur » (P. le Guyader, Leem)

« Nous attendions avec impatience l’extension de la disposition qui facilite le recours aux CDD, car cela avait freiné la fluidité pendant la crise sanitaire. Nous sommes ravis qu’elle soit étendue à toutes les entreprises du secteur, même celles non adhérentes du Leem, soit à 124 000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225015
• Publié le 02/08/2021 à 14:57
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Aérien : appel à candidature jusqu’au 31/08 pour une liste d’organisations d’employeurs (JO)

Les organisations d’employeurs représentatives sont appelées à manifester leur volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du Travail jusqu’au 31/08/221 au plus tard afin de figurer dans une liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225239
• Publié le 02/08/2021 à 14:48
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CCN : 13 accords et 8 avenants étendus (transports routiers, conseil d’architecture, géomètres …)

Les dispositions de 13 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 31/07/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 01/03/2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225226
• Publié le 02/08/2021 à 12:41
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Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)

Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225189
• Publié le 02/08/2021 à 10:43