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Covid-19 : « Questions/Réponses » sur les obligations de vaccination et de passe sanitaire (DGT)

• Qu’est-ce que le passe sanitaire ? • Quels sont les lieux concernés par cette obligation ? • Quels sont les professionnels visés par l’obligation de présentation du passe sanitaire ? • Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ? • Quel est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 225874
• Publié le 16/08/2021 à 17:23
Licenciement éco : le motif s’apprécie au niveau du groupe même détenu par une personne physique

Le motif économique d’un licenciement s’apprécie au niveau du groupe, même lorsque celui-ci est dirigé par une personne physique et non une entreprise, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 14/06/2021. • Une société licencie un salarié protégé, après autorisation de l’inspection du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 225887
• Publié le 16/08/2021 à 15:29
©  D.R.
Insee : François Hada nommé chef du département des ressources humaines

François Hada est nommé chef du département des ressources humaines de l’Insee à compter du 17/05/2021, apprend News Tank le 16/08/2021. Il succède à Jean-Louis Lheritier. François Hada, administrateur hors classe de l’Insee, rejoint la structure en 2014 et intègre l’Inspection générale de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225865
• Publié le 16/08/2021 à 14:32
©  D.R.
Bâtiment, transports, textile, commerce, banque… : représentativité des OS de 8 branches (JO)

• Convention collective des cadres du bâtiment du 01/06/2004 (IDCC n° 2420) ; • Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016) ; • Branche de l’industrie textile (IDCC n° 0018) ; • Convention collective du commerce succursaliste de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225852
• Publié le 16/08/2021 à 14:29
Covid-19 : Le protocole pour la protection des salariés en entreprise mis à jour au 09/08/2021

• Accompagner l’entrée en vigueur du passe sanitaire ; • Préciser l’obligation vaccinale pour les travailleurs du secteur médico-social ; • Apporter des précisions concernant les personnes vulnérables. Telles sont les principales mises à jour, en date du 09/08/2021, du protocole national pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 225844
• Publié le 16/08/2021 à 13:47
©  D.R.
France compétences : Pierre Deheunynck nommé président du Conseil d’administration par intérim (JO)

Pierre Deheunynck est nommé président du Conseil d’administration par intérim de France compétences par un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/08/2021, publié au JO du 10/08/2021. Il entre en fonction le 16/08/2021 et succède à Jérôme Tixier, premier…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225856
• Publié le 16/08/2021 à 11:48
© News Tank
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 16/08/2021

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 09 au 13/08/2021. News Tank RH sera de retour le lundi 16/08/2021 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224738
• Publié le 06/08/2021 à 18:00
©  D.R.
Décision du Conseil constitutionnel : les réactions du Medef, de la CPME et du SDI

Sur la censure par le Conseil constitutionnel de la rupture anticipée de certains contrats de travail (CDD et Intérim), « nous nous y attendions. J’avais moi-même souligné cette forme d’iniquité entre le traitement des CDI et le traitement des CDD et des contrats d’intérim, donc il y a une forme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225576
• Publié le 06/08/2021 à 16:31
©  D.R.
Industrie manufacturière : +0,9 % en juin 2021 après une baisse de 0,6 % en mai 2021 (Insee)

• La production augmente de 0,9 % dans l’industrie manufacturière en juin 2021. • Elle reste inférieure de 6,2 % à son niveau de février 2020. • De nombreuses branches  affichent en juin 2021 des niveaux de production qui restent inférieurs à ceux de février 2020. • La production du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225515
• Publié le 06/08/2021 à 15:41
©  D.R.
Représentativité interpro : CFDT 31,01 %  ; CGT 26,59 % ; FO 17,64 % % ; CFE-CGC 13,77 % ; CFTC 11 %

L’arrêté du 28/07/2021 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au JO le 06/08/2021. Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes : • la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225563
• Publié le 06/08/2021 à 15:19