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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226800
• Publié le 30/08/2021 à 09:38
La REF : « Je milite pour un “État plateforme” qui donne des moyens aux citoyens » (G. Rozier)

« On gagnerait à nouer des liens plus forts entre le public et le privé puisque le privé a parfois besoin du public, mais le public a aussi besoin du privé. On n’aurait jamais pu développer “Vite ma dose !” et CovidTracker sans Open Data. On a fait des outils qui servent à tous les Français, qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226706
• Publié le 27/08/2021 à 18:43
©  D.R.
Passe sanitaire : «  Il ne faut pas tomber dans la culpabilisation » (Emmanuelle Germani, Kaporal)

« Nous avons un certain nombre de magasins qui se trouvent dans des centres commerciaux de plus de 20 000m2 et qui sont concernés par l’obligation du passe sanitaire. Il ne faut pas tomber dans la culpabilisation sur ce sujet. Le risque que les DRH peuvent avoir est d’instaurer un climat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226538
• Publié le 27/08/2021 à 17:37
Le salarié mis à la retraite d’office ne peut pas profiter du départ volontaire prévu par le PSE

Un salarié ne peut pas bénéficier du départ volontaire externe prévu par un PSE, posant comme condition d’éligibilité l’absence de procédure de rupture du contrat de travail, lorsqu’il a été mis à la retraite d’office par l’employeur avant le dépôt de son dossier, juge la Cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226732
• Publié le 27/08/2021 à 13:53
©  D.R.
Vaccination : « le refus de se faire vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie » (O. Véran)

« La vaccination obligatoire de certains publics et notamment des soignants a été votée, il y a eu un large consensus du côté des parlementaires. Elle s’appliquera comme convenu à compter du 15/09/2021 ». « Celles et ceux qui auraient commencé leur parcours vaccinal avant le 15/09/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226715
• Publié le 27/08/2021 à 11:32
©  D.R.
La REF : « Si l’État n’était pas intervenu, l’économie serait dans un état lamentable » (Natacha Valla)

«  Je me suis demandé si nous n’en avons pas trop fait », déclare Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) lors du débat sur le rôle de l’État qui s’est tenu à l’Université d’été du Medef, La REF, le 26/08/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226640
• Publié le 27/08/2021 à 11:22
©  D.R.
La REF : « Le dialogue social a permis aux entreprises de mieux franchir la crise » (Cyril Chabanier)

« La responsabilité des entreprises, c’est aussi le respect des droits des salariés et le dialogue avec les organisations représentatives du personnel. Nous l’avons constaté pendant cette crise : le dialogue social a été un vecteur de cohésion entre les salariés et a aidé les entreprises qui l’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226634
• Publié le 26/08/2021 à 18:59
©  D.R.
Ruptures conventionnelles : 36 913 en juillet 2021 (-1,2 % par rapport à juin 2021) (Dares)

• 36 913 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en juillet 2021 ; • Le nombre des ruptures conventionnelles diminue légèrement de l’ordre de 1,2 % en un mois ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente de + 2,4 % en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226644
• Publié le 26/08/2021 à 17:42
Assiette minimum de cotisation : la pause équivalant à du travail effectif est prise en compte

Les temps de pause, remplissant les critères du travail effectif, sont pris en compte pour le calcul de l’assiette minimum des cotisations de Sécurité sociale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • L’Urssaf décerne une contrainte à une société le 20/11/2013, afin de recouvrer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 226663
• Publié le 26/08/2021 à 17:35
© DR.
Retraites : « Au moment où je vous parle, la priorité reste la lutte contre la pandémie » (Jean Castex)

« Au moment où je vous parle, la priorité reste la lutte contre la pandémie et la reprise économique », répond le Premier ministre, Jean Castex aux journalistes de RTL qui l’interrogent, le 26/08/2021, sur la réforme des retraites confirmée (sous certaines conditions) par le président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226631
• Publié le 26/08/2021 à 16:07