Dialogue social & RSE : archives avril 2019 (page 12/13)

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Conclusion d’une RCC : existence d’un motif économique et pas de consultation obligatoire du CHSCT

La consultation du CHSCT pour la conclusion d’une rupture conventionnelle collective (RCC) n’est pas obligatoire. Cette rupture collective peut être conclue pour un motif économique, sans que cela ne constitue une fraude au Plan de Sauvegarde à l’Emploi (PSE), juge la Cour administrative d’appel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144047
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Palmarès Best Workplaces : Ernst & Young, Salesforce France, Novencia Group, Utopies (lauréats 2019)

• Ernst & Young (catégorie des entreprises de plus de 5000 salariés) ; • Salesforce France (catégorie des entreprises de 500 à 5000 salariés) ; • Novencia Group (catégorie des entreprises de 50 à 500 salariés) ; • Utopies (catégorie des entreprises de moins de 50 salariés). Tel est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 144064
• Publié le

Placement en inactivité d’un salarié : pas de discrimination sur l’âge si poursuite d’un but légitime

Promouvoir l’accès à l’emploi et assurer une meilleure distribution de celui-ci entre les générations est un motif légitime de placement en inactivité d’un salarié, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 20/03/2019. • Le salarié est embauché en juillet 1974. Il est placé en arrêt longue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144040
• Publié le
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DRH : un intérêt fort pour le conseil mais 25 % de leur temps sur des tâches administratives (Cegos)

• L’accompagnement du développement des compétences des collaborateurs constitue le principal critère d’attractivité (61 %) de la fonction pour les DRH-RRH aujourd’hui en poste ; • Les DRH vouent un fort intérêt pour leur rôle de conseil mais, au quotidien, le rôle administratif demeure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 143970
• Publié le
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Congrès de l’UNSA 2019 : Laurent Escure seul candidat au poste de secrétaire général

Laurent Escure, secrétaire national en charge des actions revendicatives de l’UNSA depuis mars 2018, est le seul candidat déclaré à la succession de Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA depuis mars 2011. Il sera élu secrétaire général de l’UNSA au 7e Congrès national du syndicat qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 143928
• Publié le
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Assurance chômage : 57 % des allocataires ayant travaillé en juin 2018 ne sont pas indemnisés (Unédic)

• 43 % des allocataires de l’Assurance chômage qui ont travaillé au mois de juin 2018 cumulent une partie de leur allocation chômage avec leur salaire ; • 57 % ne sont pas indemnisés ; • Les allocataires qui travaillent ont un revenu individuel médian de 1 250 € brut mensuel ; • La part des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 143875
• Publié le
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Radioscopie des DRH - 3e édition (Cegos 04/2019)

• L’accompagnement du développement des compétences des collaborateurs constitue le principal critère d’attractivité (61 %) de la fonction pour les DRH-RRH aujourd’hui en poste ; • Les DRH vouent un fort intérêt pour leur rôle de conseil mais, au quotidien, le rôle administratif demeure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147003
• Publié le
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Santé et sécurité au travail : procédures d’urgence et mesures pour les travailleurs de -18 ans

• Déterminer les conditions de mise en œuvre de la procédure d’urgence relative au retrait d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, lorsque l’inspection du travail constate : - soit qu’ils sont affectés à des travaux interdits, - soit qu’ils sont affectés à des travaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 143855
• Publié le
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Fusion de branches : « Délicat d’aller au-delà du seuil de 5000 salariés » (Portier/Hellegouarc’h,CFDT)

• Regrouper les branches est gage d’un dialogue social nourri. • La sous-commission de la restructuration des branches travaille actuellement sur la fusion de 100 branches de moins de 5 000 salariés. • Après avoir traité les « situations simples » des CCN sans activité, la sous-commission de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 143489
• Publié le

Branches : « La CCN des machines à coudre disparaît dans celle de l’import-export » (V.Arnoult, Ficime)

• La CCN des machines à coudre (IDCC 735) fusionne avec celle de l’import-export (IDCC 43).  • La CCN des machines à coudre est sans activité mais elle couvre encore quelques salariés. • « Cette fusion n’entre pas dans le cadre du chantier de fusion des branches du ministère du Travail », dit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 143535
• Publié le