Fusion de branches : « Délicat d’aller au-delà du seuil de 5000 salariés » (Portier/Hellegouarc’h,CFDT)

• Regrouper les branches est gage d’un dialogue social nourri.
• La sous-commission de la restructuration des branches travaille actuellement sur la fusion de 100 branches de moins de 5 000 salariés.
• Après avoir traité les « situations simples » des CCN sans activité, la sous-commission de la restructuration des branches traite maintenant des fusions de conventions collectives avec une vraie activité.
• Le ministère du Travail a confié à Pierre Ramain, maître des requêtes au Conseil d’État, une mission auprès des branches dont l’objet est de consolider la doctrine sur la restructuration des branches et de proposer une méthode afin d’accélérer le chantier.
• Rendre obligatoire la fusion des branches couvrant plus de 5 000 salariés serait « délicat ». 

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