Dialogue social & RSE : archives avril 2019 (page 13/13)

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Allocations chômage remboursées par l’employeur : délivrance de la contrainte (décret)

• Délais et conditions pour la délivrance par Pôle emploi d’une contrainte pour le remboursement par l’employeur de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié, à la suite d’un jugement prud’homal ; • À défaut d’opposition du débiteur devant la juridiction compétente, cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 143816
• Publié le
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Santé au travail dans la fonction publique : résultats de la « mission Lecocq » avant le 31/05/2019

• L’organisation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, notamment l’appréciation du respect par les employeurs de leurs obligations, de la place respective de la médecine de prévention et des employeurs, la formation des acteurs, l’attractivité des métiers de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 143767
• Publié le