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PL Pacte : seuil de 200 salariés rétablit pour l’obligation de mise à disposition du local syndical

• Retour au seuil de 200 salariés pour l’obligation de mise à disposition d’un local syndical dans l’entreprise : - les sénateurs ont relevé ce seuil de 200 à 250 salariés en première lecture du projet de loi Pacte. • Suppression du relèvement des seuils sociaux de 50 à 100 salariés fixés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 142773
• Publié le 19/03/2019 à 18:18
©  Dares
Chômage : Baisse du nombre de CLD de plus de 55 ans entre 2017 et 2018 (-5,5 points, Dares)

• Le taux d’activité des personnes âgées de 55 à 64 ans est de 56 % en 2018 : 52,1 % sont en emploi et 3,8 % au chômage, soit un taux de chômage (par rapport aux actifs) de 6,9 % ; • Le taux d’activité des seniors est en hausse « rapide et continue » depuis début 2008 (+0,9 point en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142608
• Publié le 19/03/2019 à 13:30
©  NewsTank
Secteur social et médico-social : agrément d’accords de travail applicables aux établissements (JO)

Les décisions et accords collectifs de travail suivants, applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142754
• Publié le 19/03/2019 à 11:28
©  D.R.
PL fonction publique : « Une attaque frontale contre le statut d’une ampleur inédite » (CGT)

« Le Gouvernement a confirmé son autoritarisme et ses orientations régressives, en ne procédant à aucun changement fondamental sur son projet (de loi de transformation de la fonction publique) », indique la CGT fonction publique, le 18/03/2019, à l’issue de la réunion du Conseil commun de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 142698
• Publié le 18/03/2019 à 18:07
©  Dares
Emploi intérimaire : -1,5 % au 4e trimestre 2018, soit -12 200 intérimaires (Dares)

• L’emploi intérimaire recule de nouveau au 4e trimestre 2018 (-1,5 %, soit -12 200 intérimaires ; après -0,9 %, soit -6 900 au trimestre précédent) ; • À la fin du 4e trimestre 2018, le nombre de salariés intérimaires en France atteint 787 800 ; • Sur un an, l’emploi intérimaire est en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 142703
• Publié le 18/03/2019 à 17:20
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Anact : plafonnement à 70 ans de l’âge limite du président du CA (Décret)

• La limite d’âge de 70 ans est instaurée pour la fonction de président du CA de l’Anact par le décret n° 2019-196 du 15/03/2019 relatif à la composition du CA de l’Anact et à la limite d’âge applicable à son président, publié au JO du 17/03/2019 (article R. 4642-3 nouveau du Code du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142659
• Publié le 18/03/2019 à 12:30
©  NewsTank RH
Régime des frais réels déductibles : barème forfaitaire des frais de déplacement en véhicule (JO)

Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142645
• Publié le 18/03/2019 à 11:33
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Agnès Buzyn « pas hostile » à retarder l’âge du départ à la retraite

« Je n’y suis pas hostile », a déclaré Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, interrogée sur le fait de retarder l’âge de départ à la retraite, lors du Grand Jury RTL/ Le Figaro, LCI, le 17/03/208. « Je suis médecin, je vois que la durée de vie augmente d’année en année, elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 142640
• Publié le 18/03/2019 à 11:12
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France : la modulation du temps de travail jusqu’à 3 ans « contraire à la charte sociale européenne »

• Une violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le caractère raisonnable de la période de référence ; • Pas de violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être informés de tout changement d’horaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142600
• Publié le 15/03/2019 à 18:48
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INTEFP : Pascal Bernard président par intérim du conseil d’administration (JO du 15/03/2019)

Pascal Bernard est nommé président intérimaire du conseil d’administration de l’INTEFP, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 04/03/2019, publié au Journal Officiel le 15/03/2019. Il succède à Patrick Quinqueton qui occupait cette fonction depuis janvier 2015 et dont le mandat a…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142533
• Publié le 15/03/2019 à 13:16