Archives 2020 (page 6/371)

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AT-MP : deux arrêtés sur la tarification des risques publiés au JO

• L’arrêté du 16/12/2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles fixe pour les cotisations dues au titre de l’année 2021 : - en annexe 1, les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203750
• Publié le

Pôle emploi : l’employeur doit respecter l’ordre de priorité dans l’examen de candidatures aux postes

L’employeur, soumis à la CCN du personnel du régime d’assurance chômage, doit justifier avoir respecté l’ordre conventionnel de priorité dans l’envoi des appels de candidatures et dans l’examen des candidatures pour pourvoir les postes de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203746
• Publié le
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Opco 2i : exclusion de l’extension de l’accord constitutif d’une mission des délégataires (JO)

L’accord du 19/12/2018 constitutif de l’Opco 2i (interindustriel) est étendu par l’arrêté du 24/11/2020 publié au JO du 24/12/2020 à l’exception du 4° de l’article 6.7.3 de l’accord « en ce qu’il contrevient aux dispositions de l’article R.6332-10 du Code du Travail ». L’article 6.7.3 de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203745
• Publié le
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Mecachrome : signature d’un accord APLD négocié avec un dispositif de RCC en 2021 (Aéro)

• Des engagements pris en matière d’emploi : 508 postes de travail dans le périmètre de l’APLD sont protégés des licenciements économiques pendant le recours à l’activité réduite pour une période maximum de 24 mois. • Le taux d’indemnisation ne varie plus avec le nombre d’heures chômées dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 203688
• Publié le
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Parfums Christian Dior : signature d’un accord télétravail tenant compte de la crise sanitaire

• Le télétravail est un engagement fondé sur les principes de volontariat, de la double réversibilité tant à l’initiative du collaborateur que de l’employeur et  de confiance mutuelle ; • Le passage au télétravail repose sur un accord tripartite entre le salarié, son manager et la DRH ; • Le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 203686
• Publié le
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Les enjeux RH du rapport « pour une politique publique de la donnée » remis au Premier ministre

• Permettre une acculturation des acteurs publics au numérique ; • Recruter et fidéliser les compétences dans les métiers du numérique et les systèmes d’information et communication. Tels sont les deux recommandations formulées dans le volet « compétences » du rapport « Pour une politique…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203652
• Publié le

« La fermeture des cinémas ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés » (CE)

• La fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacle porte une atteinte grave aux libertés fondamentales que constituent la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique etc. • Le risque de transmission du virus, dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203698
• Publié le
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Transport : bilan du dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi des salariés Mory, rapport Igas

• Obtention de solutions durables de retour à l’emploi pour 96 % des personnes concernées par l’intermédiaire de dispositifs de formations, de reconversions professionnelles, etc., malgré de forts handicaps liés à l’âge, à l’ancienneté, ou à des difficultés sociales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203445
• Publié le
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Durée du travail : 37,4 heures par semaine en moyenne en 2019 (-1h30 par rapport à 1990) Dares

• En 2019, l’ensemble des actifs a travaillé en moyenne 37,4 heures par semaine, soit 1,5 heure (1h30) de moins qu’en 1990 (38,9 heures) ; - 23,1 heures pour les actifs à temps partiel (vs 21,9 en 1990) ; - 40,5 heures pour les actifs à temps complet (vs 41,2 en 1990). • Les salariés …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 203668
• Publié le
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Jacques Muller nommé adjoint au délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (JO)

Jacques Muller, directeur du travail, est nommé directeur de projet (groupe II) à la DGEFP, à l’administration centrale du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, pour exercer les fonctions d’adjoint au délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, Guillaume Cadiou, …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203657
• Publié le