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Activité partielle : prorogation des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise (ordonnance)

Proroger les mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prises dans le cadre de la crise sanitaire depuis mars 2020, tel est l’objectif de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, présentée au Conseil des ministres, le 21/12/2020. Les prorogations sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 203409
• Publié le 21/12/2020 à 14:02
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Apprentissage : Aide financière exceptionnelle de 3 000 € dans la fonction publique territoriale (JO)

• Versement rétroactif de 3 000 euros en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. • Fixation des modalités de versement de l’aide financière…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203410
• Publié le 21/12/2020 à 12:49
COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 30/06/2021 (JO)

Sont prorogés jusqu’au 30/06/2021 les mandats, en cours au 21/12/2020 : • 1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d’orientation des conditions de travail ; • 2° Des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203388
• Publié le 21/12/2020 à 12:27
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BTP : taux de cotisation pour l’OPPBTP pour 2021 (JO)

• 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche pour l’emploi au titre des entreprises affiliées à l’OPPBTP, • 0,11 % du montant du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 203396
• Publié le 21/12/2020 à 12:17
La mention d’un solde de congés sur le bulletin de salaire vaut accord de l’employeur pour report

La mention d’un solde de congés payés sur un bulletin de salaire et l’existence d’une dette de congés payés dans les documents comptables peuvent valoir accord de l’employeur sur le report des congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché en CDI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203386
• Publié le 21/12/2020 à 12:10
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CCN : 3 arrêtés d’extension d’accords & d’avenants dont les textes sur l’APLD dans la bijouterie (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 19/12/2020. Sont notamment étendus :  • L’accord du 24/06/2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 203390
• Publié le 21/12/2020 à 11:21
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Apprentissage : 65 % des CFA ont augmenté leurs dépenses en 2020 (France compétences)

• 65 % des CFA déclarent que leurs dépenses ont augmenté en 2020. La proportion s’élève à 74 % pour les CFA de moins de 20 apprentis ; • Principal poste de dépenses en hausse : les charges de personnel et « particulièrement en termes de référent administratif » qui fait le lien entre le jeune…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203354
• Publié le 21/12/2020 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203368
• Publié le 21/12/2020 à 08:43
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France compétences : un budget déficitaire de 1,2 Md€ pour 2021 voté par la CFTC et la CFDT

C’est un budget de France compétences déficitaire de 1,2 Md€ pour 2021 qui a été présenté au vote du CA de l’établissement le 17/12/2020. « Seules la CFTC et la CFDT ont exprimé un vote favorable », indiquent les deux organisations syndicales à News Tank, le 18/12/2020. Les autres organisations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203282
• Publié le 18/12/2020 à 18:59
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Coaching digital : CoachHub lève 30 millions de dollars, priorité au marché français

« Ce nouveau tour de table de 30 millions de dollars sera principalement consacré au développement du marché français », explique François-Xavier Vannini, Directeur France de CoachHub, à News Tank RH le 18/12/2020.  La société technologique d’origine allemande, qui développe une application de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 203342
• Publié le 18/12/2020 à 18:49