Apprentissage : Aide financière exceptionnelle de 3 000 € dans la fonction publique territoriale (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°203410 - Publié le
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Apprentissage : versement de l’aide financière exceptionnelle dans la fonction publique territoriale - ©  D.R.

• Versement rétroactif de 3 000 euros en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

• Fixation des modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle.

Telles sont les principales dispositions du décret no 2020-1622 du 18/12/2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant publié au JO le 20/12/2020.

L’agence de services et de paiement assure, pour le compte de l’État, la gestion administrative, technique et financière de l’aide exceptionnelle versée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en…

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