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Forfait jours : l’invalidation de l’accord collectif entraîne la nullité de la convention de forfait

L’invalidation d’un accord collectif, par la Cour de cassation, prévoyant les modalités des conventions de forfait en jours entraîne l’annulation automatique de la convention de forfait en jours du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166425
• Publié le 25/10/2019 à 11:40
Total : Élargissement du travail de manière occasionnelle et raisonnée en dehors des locaux (accord)

« La CFDT a profité d’une négociation sur le droit à la déconnexion pour introduire une notion de flexibilité dans l’organisation du travail jusqu’ici réservée aux cadres et autres salariés au forfait jour. Pour des raisons d’organisation personnelle, les collaborateurs peuvent travailler en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166361
• Publié le 24/10/2019 à 18:59
©  D.R.
Salaires FPH : le salaire net des femmes inférieur de 20,5 % à celui des hommes (Insee Première)

• Le salaire net dans la fonction publique hospitalière (FPH) s’élève en moyenne à 2 288 euros par mois, tous statuts confondus, en 2017. - Ce salaire augmente en moyenne de 0,3 % en euros constants entre 2016 et 2017. • Les femmes perçoivent en moyenne 3,5 % de moins que les hommes à profil…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 166318
• Publié le 24/10/2019 à 18:00
©  D.R.
Emploi des seniors : l’ANDRH auditionnée le 06/11/2019 par la mission pilotée par Sophie Bellon

L’ANDRH sera auditionnée le 06/11/2019 par la mission nommée par le Premier ministre sur le maintien dans l’emploi des seniors, le 29/09/2019, indique l’association sur son compte Twitter le 24/10/2019. Celle-ci propose la création d’un « index des seniors » sur le modèle de l’index de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166367
• Publié le 24/10/2019 à 17:16
©  NTRH
365. 281 déclarations d’embauche en CDI en septembre 2019, + 6,2 % vs septembre 2018 (Acoss)

• 743 204 déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) en septembre 2019, +3,3 % par rapport à août 2019 ; • 365 281 déclarations d’embauche en CDI en septembre 2019, +6,2 % par rapport à septembre 2018 ; • Les effectifs salariés du secteur privé sont de 14 .354 .401 en juin 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166295
• Publié le 24/10/2019 à 17:03
©  CNIL
RGPD : liste des opérations de traitements de la CNIL pour lesquels une AIPD n’est pas requise

• La gestion de la paye ; • L’émission des bulletins de salaire ;  • La gestion des formations ;  • Le remboursement des frais professionnels ;  • Le suivi des entretiens annuels d’évaluation ; Telles sont quelques-unes des opérations de traitement en entreprise, issues de la liste publiée…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 166342
• Publié le 24/10/2019 à 15:50
Le salon Solutions ressources humaines & eLearning Expo, les 18 et 19/11/2019 à Lyon

• Territoires et compétences : quelle place pour les jeunes ? Quel rôle pour les entreprises ? ; • La motivation au cœur de la qualité relationnelle au travail ; • DRH, comment détecter, gérer et aider les collaborateurs en risque psychique ? ; • Le Core RH, un outil maître pour fidéliser les…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 166346
• Publié le 24/10/2019 à 15:12
©  NTRH
« Des méthodes de management agiles face à la fluidification des organisations » (C. Vanden Eede, ING)

« Chez ING, nous considérons que se baser sur les fonctions pour organiser les équipes n’est plus pertinent. Nous optons pour des méthodes agiles, dans lesquels les soft skills prennent le pas sur les compétences techniques. Nous essayons d’être des piliers de la gestion des RH sans ce principe de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166287
• Publié le 24/10/2019 à 14:38
Cotisations sociales : « Une plus grande sécurisation des droits garantie par le décret » (G. Darmanin)

• Absence de pénalités et de majorations dans les situations de première erreur ou de retard déclaratif lorsque l’erreur est corrigée rapidement : - entrée en vigueur le 01/01/2020. • Absence de pénalités et de majorations en cas de contrôle, pour les redressements des erreurs modérées : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166314
• Publié le 24/10/2019 à 12:37
Un protocole préélectoral peut être annulé pour déloyauté de l’employeur

Le manquement à l’obligation de négociation loyale constitue une cause de nullité de l’accord dès lors que la contestation du protocole préélectoral a été introduite judiciairement avant le premier tour des élections, ou postérieurement par un syndicat n’ayant pas signé le protocole et ayant émis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166258
• Publié le 24/10/2019 à 12:30