Archives décembre 2019

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Outre-mer : exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs ultramarins (JO)

Les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) éligibles au barème dit « de compétitivité renforcée » sont fixées par le décret n° 2019-1564 du 30/12/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171526
• Publié le

Loi Pacte : les mesures qui entrent en vigueur le 01/01/2020

• Les seuils d’effectifs sont regroupés sur les niveaux de 11, 50 et 250 salariés ; • Un seuil ne pourra être considéré comme franchi que s’il a été atteint pendant 5 années consécutives ; • Au moins 40 % de femmes dans le conseil d’administration ou de surveillance des entreprises de 250…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171524
• Publié le
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Les modalités de transfert aux Régions de parties des services des Dronisep (JO)

La  date et les modalités du transfert définitif de parties des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) qui participent à l’exercice des compétences renforcées en matière d’orientation accordées aux Régions par la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171523
• Publié le
©  D.R.

AT-MP : 2 arrêtés sur la tarification des risques publiés au JO

• L’arrêté du 24/12/2019 modifiant l’arrêté du 22/12/2016 portant modification de l’arrêté du 16/10/1995 modifié pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du Code de la Sécurité Sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles supprime la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171522
• Publié le
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Trajets domicile/travail : un abonnement ferroviaire spécifique pour les salariés et apprentis (JO)

Un abonnement spécifique peut être délivré par les entreprises ferroviaires, à la demande de tout salarié ou apprenti des secteurs public ou privé, justifiant qu’il a à accomplir chaque jour le trajet entre son lieu de résidence et son lieu de travail. • Cet abonnement est limité aux trajets…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171500
• Publié le
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15 arrêtés de dévolution des biens et des actions de 14 Opca/Octa à 7 Opco (JO)

Quinze arrêtés portant sur la dévolution à 7 Opco des biens et de l’activité de 14 organismes paritaires agréés en qualité d’Opca/Octa, tous datés du 20/12/2019, sont publiés au JO du 31/12/2019. Ils s’ajoutent aux deux arrêtés publiés les 28 et 29/12/2019 concernant la dévolution de l’Opca…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171499
• Publié le
• Mis à jour le

Organismes de sécurité sociale : les modalités de recouvrement des indus de prestations (JO)

• Les organismes gestionnaires des régimes de base d’assurance maladie ou d’AT-MP peuvent apprécier la situation sociale du ménage en cas de récupération de prestations indues sur les prestations à échoir ; • Les modalités d’application des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2018-1203 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171517
• Publié le
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Ministères chargés des Affaires sociales : publication d’un arrêté portant organisation de la DRH

La direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales est réorganisée par un arrêté de la ministre de la Santé et des Solidarités et de la ministre du Travail, daté du 30/12/2019, « portant organisation de la direction des ressources humaines …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171501
• Publié le
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Intérimaires, Intermittents : prise en charge des projets de transition professionnelle (JO)

Les conditions d’ouverture et les modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle : • des artistes et techniciens intermittents du spectacle • et des salariés intérimaires titulaires d’un contrat de travail conclu avec une ETT Sont définies par le décret n° 2019-1549 du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171508
• Publié le