Archives décembre 2019 (page 5/32)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Illettrisme : approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP ANLCI (JO)

La nouvelle convention constitutive du GIP « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme » (ANLCI) est approuvée par un arrêté interministériel du 17/12/2019 publié au JO le 27/12/2019. En annexe de l’arrêté est mentionné l’objet du GIP ANLCI : la « prévention et la lutte contre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171375
• Publié le
©  D.R.

Jean-Luc Izard nommé directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des retraites

Jean-Luc Izard est nommé directeur de cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des retraites, par un arrêté du 23/12/2019, publié au JO du 27/12/2019. Il était directeur de cabinet du Haut-Commissaire aux retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171379
• Publié le
©  D.R.

Négociation collective, branches : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par les conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 27/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171370
• Publié le
©  JORF

Fonction publique d’État : mesures d’accompagnement en cas de réorganisation d’un service de l’État

Les dispositions transitoires permettant l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels concernés par les réorganisations des services de l’État sont mises en place par le décret n° 2019-1442 du 23/12/2019 publié au JO du 26/12/2019. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171359
• Publié le

Clause de garantie d’emploi en cas de maladie : pas de licenciement possible pour désorganisation

Un salarié protégé par une clause de garantie d’emploi en cas de maladie ne peut pas être licencié pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise du fait de son absence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. • Un salarié est embauché le 15/12/2008 en qualité de secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171366
• Publié le
©  D.R.

Publication de la loi d’orientation des mobilités au JO

• Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues (article 44) ; • Création d’un « forfait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171324
• Publié le
©  D.R.

« Nous accompagnons les entreprises sur les services d’expatriation » (Sébastien Peter, Cooptalis)

« Le plus gros volume d’activité de Cooptalis consiste à répondre à la demande des entreprises clientes, parfois dans le cadre de politique de mobilité interne de groupe. Mais nous accompagnons aussi des projets individuels de candidats à l’expatriation », déclare Sébastien Peter, directeur…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 171358
• Publié le
©  JORF

Publication des dispositifs d’accompagnement des personnels de l’État en cas de restructurations

• Fixation du cadre procédural permettant de mobiliser un ensemble de dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l’emploi est susceptible d’être supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171356
• Publié le
©  JORF

Fonction publique d’État : institution d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

• Accompagner les personnels civils de l’État concernés, du fait d’une opération de restructuration de services, par un changement de fonctions nécessitant une formation permettant l’adaptation de leurs compétences à leur nouvel emploi ; • Faciliter les évolutions de compétences ; • Accélérer…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171330
• Publié le
©  D.R.

Projet de transition professionnelle et rémunération, missions des CPIR (JO)

Les modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et les missions des CPIR, renommées « associations Transitions Pro » suivi du nom de chacune des 18 régions, sont fixées par le décret n° 2019-1439 du 23/12/2019 « relatif aux modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171325
• Publié le