Archives décembre 2019 (page 6/32)

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Agrément des 18 CPIR renommées « associations Transitions Pro » (JO)

Dix-huit arrêtés du ministère du Travail en date du 16/12/2019, publiés au JO du 26/12/2019, portent agrément de chaque CPIR située dans les 18 regions métropolitaines et ultramarines à compter du 01/01/2020. Les CPIR sont chargées de gérer les CPF de transition des salariés et de se prononcer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171355
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Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 %

• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) ; • Le niveau d’activité suffisant dont les organismes doivent justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171332
• Publié le
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Exploitations viticoles de la Champagne délimitée : un avis d’extension d’avenant publié au JO

Un avis relatif à l’extension de l’avenant n° 214 du 08/10/2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée est publié dans le JO du 20/12/2019. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171344
• Publié le
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Réforme des retraites : appel à contribuer aux cagnottes de grève par un collectif d’artistes

Appeler à soutenir financièrement les grévistes de la RATP et de la SNCF afin que « le mouvement dure et s’amplifie pour imposer le maintien du système actuel de retraites », telle est l’initiative d’un collectif de 55 artistes et intellectuels, parmi lesquels figurent Didier Éribon, philosophe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 171337
• Publié le
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Négociations collectives : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives de travail concernées, par 2 arrêtés publiés au JO, le 26/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171341
• Publié le

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : Sandrine Lemery nommée présidente

Sandrine Lemery est nommée présidente du Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR) par un décret du Président de la République daté du 24/12/2019 et publié au JO, le 26/12/2019. Elle avait été nommée membre du Conseil de surveillance du FRR, en tant que personne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171329
• Publié le

CDD saisonnier : le travail en continu d’un salarié pendant onze mois ne peut pas être saisonnier

Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. Un salarié ayant travaillé pendant onze…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171328
• Publié le
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et le meilleur pour l’année 2020  !

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance et vous souhaite, à tous, de joyeuses fêtes de fin d’année et très belle année 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 171279
• Publié le
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Infrastructures numériques : l’emploi intégré dans le Contrat stratégique entre acteurs et État

Le Gouvernement et les acteurs de la filière Infrastructures numériques ont signé un « Contrat Stratégique » pluriannuel le 18/12/2019, apprend News Tank le 24/12/2019. Il comporte quatre volets, dont un dédié à l’emploi. Face à « la fragilité du secteur en termes de mobilisation de forces…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 171315
• Publié le
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Réforme des retraites : les partenaires sociaux reçus par le Gouvernement le 07/01/2020

• Partager les impacts sur l’évolution des seuils relatifs à la pénibilité ; • Renforcer les actions en matière de prévention de la pénibilité ; • Construire des dispositifs de reconversion pour les salariés exposés longtemps à la pénibilité ; • Construire une stratégie globale pour le maintien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171304
• Publié le