Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 %
• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) ;
• Le niveau d’activité suffisant dont les organismes doivent justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la TA aujourd’hui).
Telles sont les principales...

