Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 %

News Tank RH - Paris - Actualité n°171332 - Publié le
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• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) ;
• Le niveau d’activité suffisant dont les organismes doivent justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la TA aujourd’hui).

Telles sont les principales...

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