Négociation collective, branches : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)
Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par les conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 27/12/2019.
Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus, avec les réserves et les exclusions.

