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Transaction : le salarié ne renonce pas à ses droits pour les faits postérieurs à la transaction

La renonciation du salarié à ses droits nés et à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est n…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166542
• Publié le 28/10/2019 à 12:00
©  D.R.
Inspection du travail : création et répartition des unités de contrôle (JO)

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail et leur répartition entre les régions sont définis par un arrêté du 18/10/2019 publié au JO du 27/10/2019. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166541
• Publié le 28/10/2019 à 11:40
©  Welcome to the Jungle
Welcome to the Jungle : levée de fonds de 20 M€ pour pérenniser le modèle économique

Arriver à l’équilibre en 2020, c’est l’objectif de Welcome to the Jungle, média en ligne autour du travail et de l’emploi, qui annonce une levée de fonds de 20 M€ auprès de Gaia Capital Partners, d’actionnaires tels que BPI France, XAnge ou Jean-Paul Guisset, et de co-investisseurs comme MAIF…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166530
• Publié le 28/10/2019 à 11:08
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/10/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166534
• Publié le 28/10/2019 à 10:17
Le réchauffement climatique est-il soluble dans la RSE ? (Hubert Landier)

Le réchauffement climatique et l’avenir qu’il nous réserve se sont largement invités dans l’actualité de ces dernières semaines, que ce soit avec les performances de Greta Thunberg ou avec les manifestations de désobéissance civile d’Extinction Rebellion. Ces initiatives fortement médiatisées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166512
• Publié le 28/10/2019 à 10:00
©  Dares
« Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2019 » (Dares 10/2019)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 0,4 % (-24 200) au 3e trimestre 2019 et de 2,4 % sur un an ; • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,1 % par rapport au trimestre précédent et celui des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166863
• Publié le 25/10/2019 à 20:00
©  D.R.
Airbus Helicopters : procédure de recours individuel en cas de discrimination (accord handicap)

• « Les allégations se rapportant à la discrimination liée à un handicap seront instruites comme toute autre allégation relative aux droits et à la dignité des personnes (discrimination, harcèlement) ; • En cas de discrimination avérée liée au handicap, les mesures de rattrapage éventuelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 166478
• Publié le 25/10/2019 à 18:40
©  D.R.
Restructuration des branches : les partenaires sociaux « surpris » de l’art. 5 du projet de loi DMOS

L’article 5 du projet de loi « ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant DMOS », examiné en plénière du COCT le 25/10/2019 après avoir été soumis à l’avis de la CNNCEFP réunie en plénière le 24/10/2019, inquiète certaines organisations…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166471
• Publié le 25/10/2019 à 18:30
©  JobyPepper
JobyPepper : levée de fonds d'1,5 M€ pour la plateforme de missions à courte durée

Développer sa plateforme de missions à courte durée rémunérées, c’est l’objectif de JobyPepper, qui annonce une levée de fonds d’1,5 M€ auprès du fonds d’investissement français « Newfund » et de business angels le 22/10/2019.  La start-up lyonnaise lancée en 2017 s’adresse aux travailleurs et…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 166493
• Publié le 25/10/2019 à 18:05
« Accompagner l’entreprise dans sa transformation grâce aux sciences cognitives » (G. de Lavilleon)

« Pour que le contrat social soit équilibré, il faut qu’à la fin de la journée nous ayons encore des ressources pour la vie personnelle. Et dans le contexte actuel de digitalisation, la déconnexion se fait de plus en plus rare et difficile », déclare Gaëtan de Lavilleon, co-fondateur et PDG du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166451
• Publié le 25/10/2019 à 17:20