Archives 2019 (page 166/340)

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Secteur social et médico-social non lucratif : 29 accords collectifs agréés, 1 non-agréé (JO)

29 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 11/07/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152000
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Retraites : « Prendre en compte nos propositions et être intégrés aux instances paritaires » (Udes)

L’Udes est « favorable au maintien d’un âge légal de départ à la retraite à 62 ans avec la possibilité, pour les personnes n’ayant pas obtenu les annuités ou points nécessaires à une retraite à taux plein, de travailler davantage, dans la limite d’un âge pivot », indique l’Union des employeurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 151981
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La convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie

Un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché par une société le 11/06/2012 en qualité de vendeur. Il signe avec son employeur une convention de rupture du contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151718
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Chômage, décrets : « Une étape supplémentaire grave » (FO)

« Certaines mesures avaient été annoncées, d’autres avaient été dissimulées », déclare Force ouvrière à la lecture des trois projets de décret sur l’assurance chômage transmis le 10/07/2019 par Muriel Pénicaud aux membres de la SC-EOFP pour un examen le 16/07/2019. FO découvre que :  • « La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151972
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Taxe d’apprentissage, CSA : reversement des reliquats et reports à France compétences (pjt de décret)

Les modalités selon lesquelles les reliquats et reports de taxe d’apprentissage (TA) et de CSA sont constatés puis reversés à France compétences, ainsi que l’utilisation par celui-ci des fonds ainsi recueillis, sont fixées par un projet de décret « relatif aux modalités de report de taxe…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 151969
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Software AG : Elke Frank nommée Chief Human Resources Officer et membre du conseil d’administration

Elke Frank est nommée Chief Human Resources Officer et membre du conseil d’administration de Software AG, annonce l’éditeur de logiciel le 01/07/2019. « Elke Frank est la première CHRO à rejoindre le conseil d’administration, ce qui témoigne du rôle essentiel que jouent les ressources humaines…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151970
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61 % des dirigeants d’entreprise n’ont pas anticipé une éventuelle perte d’emploi (Étude GMS/IFOP)

• 61 % des dirigeants interrogés dans l’enquête n’ont pas du tout anticipé une éventuelle perte d’activité. • Moins de 1 % des chefs d’entreprise ont souscrit à une assurance volontaire. • Seul 1 % des 50 185 dirigeants ayant perdu leur emploi en 2018 a bénéficié d’un maintien de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 151941
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Chômage : la CFDT contre la hausse « non concertée » de 10 à 11 % de la part de l’Unédic à Pôle emploi

« La CFDT découvre avec stupeur une nouvelle mesure prise de manière unilatérale et sans concertation [par le Gouvernement] : l’augmentation de la part du financement du régime d’assurance chômage à Pôle emploi, qui devra passer de 10 % à 11 % des ressources de l’Unédic », déclare la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151958
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