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Convention de rupture : le salarié doit avoir un exemplaire signé par l’employeur

Le salarié ne peut demander l’homologation d’une convention de rupture et exercer son droit de rétractation que s’il dispose d’un exemplaire de la convention signé par son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est recruté par une société le 01/04/2012 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151732
• Publié le 09/07/2019 à 13:04
©  NTRH
Travail illégal : les actions du nouveau plan national de lutte 2019-2022 (Muriel Pénicaud)

• Améliorer le partage des données entre les différents corps de contrôles (inspection du travail, Sécurité sociale, gendarmerie et police) ; • Fixer des priorités aux contrôles (grands événements et grands chantiers) ; • Renforcer l’efficacité des contrôles (via la responsabilisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151736
• Publié le 09/07/2019 à 08:30
©  D.R.
Coca-Cola : signature de deux accords sur le CSE et le droit syndical (07/2019)

« Nous avons limité au maximum la perte de proximité en signant un accord sur la mise en place d’un CSE et non d’un CE, car les OS ont la possibilité de négocier avec l’employeur et pas seulement les élus du CSE. Les représentants de proximité ont 8 heures de délégation par mois avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154195
• Publié le 09/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Renault : nouvel accord-cadre mondial sur la QVT (07/2019)

• Un dialogue sur l’évolution du monde du travail, • Un système de management collaboratif, • Un engagement durable pour l’inclusion, • Un équilibre des temps de vie, • L’adaptation du cadre de travail, Tels sont les cinq leviers fondamentaux de l’accord-cadre mondial sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154194
• Publié le 09/07/2019 à 00:00
©  Linkedin
Céreq : Sandrine Forestier (CPME) nommée au conseil d’administration

Sandrine Forestier est nommée au conseil d’administration du Céreq, en qualité de représentante désignée sur proposition de l’une des deux organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives, la CPME, par un arrêté du 28/06/2019 publié au JO du 07/07/2019. Elle remplace Éric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151631
• Publié le 08/07/2019 à 17:59
©  NTRH
67 % des actifs franciliens s’intéressent à un emploi dans une autre région au T1 2019 (Hellowork)

• La région Auvergne-Rhône-Alpes arrive en tête de celles qui attirent le plus de candidats venant d’autres territoires : 12,4 % des candidats qui cherchent un emploi dans une autre région le font en Auvergne-Rhône-Alpes. Viennent ensuite : - Nouvelle-Aquitaine : 12,2 % (+2 points vs 2018), …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151703
• Publié le 08/07/2019 à 17:40
©  D.R.
Comment les employeurs surmontent leurs difficultés de recrutement (Enquête Dares)

• Lorsqu’ils rencontrent des difficultés de recrutement :  - 56 % des recruteurs intensifient leurs efforts de recrutement, - 34 % des recruteurs assouplissent leurs exigences vis-à-vis du candidat, - 20 % des recruteurs modifient des caractéristiques du poste à pourvoir, - 27 % des recruteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 151695
• Publié le 08/07/2019 à 17:00
©  D.R.
État : la lettre de mission de B. Le Deley, préfiguratrice de l’agence de reconversion des agents

• Déterminer la vision d’ensemble du projet et les conditions de sa réussite ; • Définir les contours, l’organisation à mettre en place et les types d’actions à engager ; Tels sont les deux axes de la mission confiée à Bénédicte Le Deley, nommée le 04/07/2019 préfiguratrice de la future agence…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 151701
• Publié le 08/07/2019 à 16:46
Ministère des Transports : Aymeric Morin nommé conseiller social de la ministre Élisabeth Borne

Aymeric Morin est conseiller social au cabinet de la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne depuis le 03/07/2019, par arrêté du 02/07/2019 publié au Journal officiel du 04/07/2019. Il remplace Benjamin Maurice, en poste de juin 2017 à juin 2019, et nommé inspecteur général des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151712
• Publié le 08/07/2019 à 16:28
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151706
• Publié le 08/07/2019 à 15:59