Archives 2019 (page 180/340)

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4e forum de l’engagement le 02/07/2019 à l’Université Paris Dauphine

« L’engagement à l’épreuve du réel - Quid du manager de proximité ? » : tel est le thème de la 4e édition du Forum de l’engagement, organisé par l’Observatoire de l’engagement, le 02/07/2019 à l’Université Paris Dauphine. Sont notamment programmées une table ronde sur le partage de pratiques…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 150959
• Publié le

Ministère de la Culture : Caroline Gardette renouvelée cheffe du service RH au secrétariat général

Caroline Gardette, inspectrice des affaires sociales de première classe, est renouvelée dans l’emploi de cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Culture, par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Culture daté du 26/06/2019, publié au JO le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 150935
• Publié le

Accord atypique : son application n’est pas subordonnée à la signature de transactions individuelles

La mise en œuvre d’un accord atypique ou d’un engagement unilatéral de l’employeur dont les salariés tiennent leur droit ne peut être subordonnée à la conclusion de contrats individuels de transaction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150892
• Publié le
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France compétences : lancement d’une plateforme web dédiée aux certifications professionnelles

• Rechercher une certification enregistrée dans le RNCP et le répertoire spécifique ; • Suivre les actualités relatives à l’activité de la CCP ; • Consulter les décisions d’enregistrement aux répertoires ; • Accéder à une base documentaire et une FAQ ; Telles sont les fonctionnalités de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 150947
• Publié le
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Branches du particulier employeur, Opco : extension des accords du 19/12/2018 et du 05/03/2019

• L’accord national interbranches du 05/03/2019 désignant l’Opco des Services de proximité et de l’artisanat compétent pour les deux branches du particulier employeur (CCN n° 2111 des salariés du particulier employeur et CCN n° 2395 des assistants maternels du particulier employeur), • et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 150931
• Publié le
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CEP, partage de données : conditions de la perte de la qualité de prestataire du CEP (JO)

Les conditions dans lesquelles les organismes chargés de délivrer le CEP perdent cette qualité lorsqu’ils ne partagent pas dans le système d’information les données relatives au parcours professionnel et au parcours de formation du bénéficiaire du CEP ainsi que les données relatives à leur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150889
• Publié le

Négociations : « Les signataires ne mettent pas assez en valeur les effets des accords » (G. Gateau)

« Valoriser le dialogue social comme facteur d’innovation dans les entreprises, bien loin de l’image d’un dialogue social très institutionnel », tel est le principal objet de la journée des « réussites du dialogue social » organisée par le ministère du Travail, le 28/06/2019, selon Gilles Gateau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150870
• Publié le
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Afpa, référé : suspension de la mise en œuvre du projet de réorganisation par le TGI de Bobigny

Il est ordonné « à l’Afpa, à l’Afpa Entreprise, à l’Afpa Accès à l’emploi de suspendre le projet de réorganisation jusqu’à ce que : • Il ait été procédé à une évaluation précise des risques psychosociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150885
• Publié le
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Ouverture de l’expérimentation du Contrat d’accès à l’entreprise (JO)

À compter du 01/07/2019 est ouverte l’expérimentation pour trois ans du Contrat d’accès à l’entreprise, nouveau CDD créé par la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 (art. 88). La mise en œuvre effective de ce contrat d’insertion conclu avec une collectivité territoriale, et prévoyant la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150910
• Publié le