Archives 2019 (page 178/340)

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L’action du Président de la République : première tentative d’inventaire (Hubert Landier)

Lors de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron mettait en avant son intention de provoquer une rupture par rapport à ses prédécesseurs, accusés de n’avoir pas opéré des réformes pourtant jugées urgentes. D’où l’appellation de son mouvement, « La France en marche ». D’où également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151145
• Publié le

Apprentissage et formation en situation de travail sont bien compatibles (Jean-Pierre Willems)

Le doute s’est installé chez certains acteurs de la formation, à propos de la compatibilité entre la formation en situation de travail et l’apprentissage à la suite de prises de position indiquant que l’Afest était interdite dans le cadre de l’apprentissage. Il est donc important de préciser…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 151111
• Publié le
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Certification des compétences syndicales : le projet de décret sur l’autorisation d’absence

« Les actions de positionnement, d’accompagnement et d’évaluation en vue d’obtenir une certification des compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical sont assimilées à des actions de formation », indique le projet de décret relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151106
• Publié le
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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 21/06/2019 publié au JO du 29/06/2019. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151103
• Publié le
©  NTRH

Négociation collective : 1 288 accords signés en 2018 contre 1 166 en 2017 (ministère du Travail)

• Avec 1 288 accords signés en 2018 par les partenaires sociaux (contre 1 166 en 2017), le nombre d’accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche progresse de +9,5 % ; • Les principaux thèmes des accords de branche en 2018 : - Salaires, - Égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 150873
• Publié le

Abrogation d’une disposition législative prévoyant une prime : l’accord collectif reste applicable

L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant, en faveur des salariés de certaines entreprises, une prime obligatoire de participation ne rend pas caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151062
• Publié le

Un salarié en congé de fin de carrière avec cessation d’activité peut être victime de harcèlement

Un salarié en congé de fin de carrière avec cessation d’activité reste lié à l’entreprise jusqu’à son départ à la retraite et peut donc être victime de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Un salarié est embauché par la société France Télécom le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151067
• Publié le