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Assurance chômage : le décret relatif au nouveau régime examiné par la SC-EOFP du 16/07/2019

Le projet de décret relatif au nouveau régime d’assurance chômage sera présenté aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP, le 16/07/2019, avec les deux autres décrets sur la réforme de l’assurance chômage annoncés par la ministre du Travail au Sénat et à l’Assemblée nationale. Les dispositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151920
• Publié le 10/07/2019 à 15:27
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Leem : Frédéric Collet élu président ; gouvernance simplifiée avec six commissions stratégiques

Frédéric Collet, président de Novartis France, est élu à la présidence du Leem, indique l’organisation professionnelle, le 10/07/2019 à l’issue de son CA du 09/07/2019. Il succède à Patrick Errard, président de la Commission Innovation du Medef depuis septembre 2018. Cette élection s’accompagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151895
• Publié le 10/07/2019 à 15:05
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Assurance chômage : le projet de décret « travailleurs indépendants » à la SC-EOFP du 16/07/2019

• Le montant journalier (26,30 euros et 19,73 euros à Mayotte), • et la durée d’attribution (6 mois) de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cessation d’activité, Sont fixés par le projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants qui sera examiné, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151914
• Publié le 10/07/2019 à 13:52
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Fédération française de rugby : approbation de la convention-type de formation (JO)

La convention-type de formation mentionnée à l’article R. 211-91 du Code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée par un arrêté du 01/07/2019 publié au JO du 10/07/2019. Elle est reproduite en annexe. L’arrêté du 20/10/2019 approuvant la convention-type de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151878
• Publié le 10/07/2019 à 12:02
La rupture illicite d’un CDD ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts

La rupture illicite d’un CDD à l’initiative de l’employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts, notamment pour préjudice économique de perte de chance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Les membres du groupe Superbus signent un contrat d’exclusivité le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151722
• Publié le 10/07/2019 à 10:42
©  NTRH
« 70 nouveaux CFA depuis avril 2019 pour l’Île-de-France » (Alain Dupouy, Direccte Île-de-France)

« Nous avons enregistré 70 nouveaux CFA depuis avril 2019 pour l’Île-de-France, alors que nous comptions 150 CFA sur le territoire avant la loi du 05/09/2018 », déclare Alain Dupouy, chef du département contrôle de la formation de la Direccte Île-de-France, le 09/07/2019, à l’occasion des Assises…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 151843
• Publié le 10/07/2019 à 09:00
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Assurance chômage : un simulateur du bonus/malus prêt au début de l’année 2020 (Muriel Pénicaud)

« Un simulateur du bonus/malus pour les entreprises des branches concernées sera prêt pour la fin de cette année [2019] ou le début de l’année prochaine [2020]. Les taux pivots (au-dessus et en dessous desquels seront fixés le bonus et le malus) seront déterminés par secteur d’activité »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151844
• Publié le 10/07/2019 à 08:30
©  NTRH
CFA d’entreprise : faire face aux besoins de recrutement (assises de l’apprentissage du Fafih)

• Évaluer les intérêts de créer un CFA d’entreprise ; • Évoquer les possibilités de partenariats avec les CFA du réseau Fafih ; • Partager les expériences des entreprises en termes de formation en apprentissage interne ; Tels sont les thèmes qui ont été abordés lors de la table-ronde…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151838
• Publié le 09/07/2019 à 18:57
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« L’émergence du travail de plateforme : un défi pour la protection sociale » (J.S. Marcus, Bruegel)

« L’émergence de l’économie collaborative, et plus particulièrement du travail de plateforme, pose un certain nombre de défis et d’inquiétudes en termes de revenus, de retraite et de protection sociale face à la vieillesse, la maladie ou la maternité. Leur statut disruptif les sort en effet des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 151800
• Publié le 09/07/2019 à 18:55
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Les fermetures administratives pour travail illégal augmentent de 58,5 % en 2018

• Augmentation de 58,5 % des fermetures administratives notifiées par les préfets de 2017 à 2018 ; • Augmentation de 18,7 % du montant des redressements de cotisations sociales de 2017 à 2018 ; • 1700 interventions mensuelles de l’inspection du travail en matière de « prestation de service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 151821
• Publié le 09/07/2019 à 18:43